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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
RD93 - Commune de RAMATUELLE Aménagement carrefour RD93 / Route des Tamaris (PR 3+875) |
| Référence | 20201773 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
5 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée et Signalisation du carrefour entre la RD93 et la Route des Tamaris situé sur la commune de Ramatuelle. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail .Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (4 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 4ème trimestre 2021. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Code CPV complémentaire | 45233221 - Travaux de marquage routier |
| 45233290 - Installation de panneaux de signalisation | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités : Rabotage de chaussée 1490 m2 Géotextile 1870 m2 Couche de forme GNT 0/60 réglage compactage - 50cm 900 m3 GNT 0/31,5 ou 0/20 en couche de réglage voirie (15cm) 190 m3 Caniveau U préfabriqué (largeur utile 2m - hauteur 1,50 à 2,00m) 65 ml Tranchée et canalisation circulaire béton Ø400 mm 15 ml Tranchée et canalisation circulaire béton Ø500 mm 22 ml Tranchée et canalisation circulaire béton Ø600 mm 30 ml Tranchée et canalisation circulaire béton Ø1200 mm 25 ml Cunette béton 81 ml GNT 0/31,5 ou 0/20 pour trottoirs ou îlots 160 m3 Grave bitume GB3 en couche de base (8cm), de fondation (8cm) et de reprofilage 740 t BBSG classe 3 en couche de roulement (6cm) 550 t BBTM 0/6 de couleur ocre épaisseur 2,5 cm - bande multifonction et largeur franchissable de l'ilot central 70 t BBSG trottoir et îlot 6cm 60 t Marquage ligne continue largeur 15cm 275 ml Marquage ligne de rive largeur 15cm 280 ml |
| Options |
Oui Cf RC et en résumé - Les modalités de paiement et d'établissement des factures - Les évolutions des index de paiement - Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - En cas de changement de coordonnateur - Prix nouveaux - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande Publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192- 36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 26 % : Valeur technique des prestations 4 % : Nature des matériaux |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/04/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 26 points : Sous-critère n°1 (coef 1) : Installation de chantier 4 points (4 pts x 1 = 4 pts) Sous-critère n°2 (coef 1,5) : Phasage et mode d'exécution des travaux 6 points (4 pts x 1,5 = 6 pts) Sous-critère n°3 (coef 1) : Programme d'exécution des travaux 4 points (4 pts x 1 = 4 pts) Sous-critère n°4 (coef 1,5) : Gestion de la circulation, mesures d'exploitation et sécurité du chantier 6 points (4 pts x 1,5 = 6 pts) Sous-critère n°5 (coef 1,5) : Protection de l'environnement 6 points (4 pts x 1,5 = 6 pts) La nature des matériaux sera notée sur 4 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation : cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation «AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION» Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 05/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/21 à 14h11 |
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