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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20MAP22-TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE L'ANCIEN RESERVOIR D'EAU DU FORAGE DE FONTQUEBALLE A LA GARDE
Référence 20MAP22
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution LA GARDE
83130 LA GARDE
Durée 6 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de mise en sécurité de l'ancien réservoir d'eau du forage de Fontqueballe.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 Charpente
Lot 2 VRD
Le lot principal est le lot n°2.
A titre indicatif, le montant estimatif des travaux est le suivant : 421 641 € HT
Le montant estimatif du lot n°1 est de 209 830 € HT
Le montant estimatif du lot n°2 est de 211 811 € HT
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Concernant le lot 1, Charpente, il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré à prix global et forfaitaire.
Concernant le lot 2, VRD, il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Options Oui
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot 1 Charpente
Description : Charpente
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution du marché est de 6 mois. Il comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
La durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer cette période 		209 830     45200000
N° Lot 2 travaux VRD
Description : travaux VRD
Informations complémentaires : Le délai global d'exécution du marché est de 4 mois. Il comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La première phase de travaux est de 2,5 mois. la seconde phase de travaux est de 0,5 mois.
La durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. 		211 811     35120000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance de 5,0% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Retenue de 5% du montant initial du marché. Peut être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Financement Financement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget Annexe 43
Subvention(s) : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dont le(s) montant(s) sont en attente de détermination.
Modalités de paiement :
Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique
Conditions du C.C.A.G.-Travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le lot Charpente et des prix unitaires pour le lot VRD. Prix révisables mensuellement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Pour les lots 1 et 2, chaque titulaire devra respecter les contraintes environnementales liées au périmètre de protection immédiat du captage d'eau potable (article 1.3 de chaque CCTP)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1
QUALIBAT 2111 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé, référence au CCTP : Chapitres 4 et 5
QUALIBAT 2411 Construction et structure en charpente métallique, référence au CCTP : Chapitre 6
Lot 2
QUALIBAT 1311 Terrassements - Fouilles, référence au CCTP : Chapitre 4
Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la (les) fiche(s) de qualification du lot considéré jointe(s) au présent DCE.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Pour le lot n°1 - Charpente
1-Valeur technique 70 %
2-Prix des travaux 30 %
Pour le lot n2 - VRD
1-Valeur technique 60 %
2-Prix des travaux 40 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/21 à 14h00
Lieu : toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Une visite sur site est obligatoire, les travaux à réaliser nécessitent une bonne connaissance des lieux, de la gestion d'un site en exploitation et ses contraintes d'accès. Les candidats devront s'inscrire en contactant : jguillou@metropoletpm.fr ou pstaron@metropoletpm.fr
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Pour le lot n°1, une attestation d'assurance décennale devra être produite avant la signature du marché.

Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 15/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/21 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/03/21

 

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