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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| AVIS RECTIFICATIF DU 31/03/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Renseignements complémentaires |
Après la mention : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Maintenance des installations de relevage des eaux pluviales départementales (3 lots) |
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| Référence | AC21DIM001 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la maintenance de l'installation de relevage KSB de type SRP et comporte 3 lots. Elle concerne les communes suivantes : - RD 24 - PR 2+029- commune de Brignoles. L'installation de relevage KSB de type SRP, composée de deux pompes KSB KRT D150-315/164 UG 280. - RD 559 - PR 12+650 - commune de BANDOL. L'installation de relevage KSB de type SRP, composée de deux pompes KSB Amarex F65 - 210 / 024YG - 195 de 2,4 Kw. - RD 98 - PR 13+300 - commune de HYÈRES LES PALMIERS. L'installation de relevage KSB de type SRP, composée de deux pompes KSB Amarex NF80 - 220 / 044UL - 1G - 195 de 3,7 Kw. Chaque accord-cadre est passé pour une première période courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de Mai 2021. |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur est indiqué à l'article II-2 du RC. Cet accord-cadre, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins et dans la limite des montants suivants : Lot n° 1 Montant minimum par période : Sans Montant maximum par période : 8000 € HT Lot n° 2 Montant minimum par période : Sans Montant maximum par période : 7000 € HT Lot n° 3 Montant minimum par période : Sans Montant maximum par période : 7000 € HT |
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| Options |
Oui Cf. RC et en résumé : - les modalités de paiement et d'établissement des factures - les évolutions des index de paiement - changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans l'accord-cadre. Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
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| Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Avance : sans objet Cession et nantissement de créance : possible Pas de retenue de garantie |
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| Financement | Le financement sera assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP : - lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. - les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. - les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
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| Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/04/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 20 points: Sous-critère 1 : Description des moyens, des équipements et des mesures envisagées pour l'intervention (protection des travailleurs et des usagers) - noté sur 10 points Sous-critère 2 : Description du plan de la signalisation envisagée, de son mode de gestion, et du balisage de l'intervention avec explication - noté sur 10 points Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 16/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/21 à 12h10 |
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