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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice
Direction de la commande publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des collèges départementaux du Var
MARCHE 20210185:LOT 1: TOULON/LA SEYNE-SUR-MER/HYÈRES
MARCHE 20210186:LOT 2: DRAGUIGNAN/BRIGNOLES/FRÉJUS
Référence 20210185/20210186
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Pour le LOT 1, les collèges concernés sont par bassin d'éducation :
BASSIN DE TOULON : 16 collèges
BASSIN DE LA SEYNE-SUR-MER : 13 collèges
BASSIN DE HYÈRES : 8 collèges
Pour le LOT 2, les collèges concernés sont par bassin d'éducation :
BASSIN DE DRAGUIGNAN : 8 collèges
BASSIN BRIGNOLES : 12 collèges
BASSIN DE FRÉJUS : 13 collèges
Se cf. ANNEXE N° 1 au Cahier des Clauses Particulières : carte collèges publics et bassins d'éducation.
Code CPV principal 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 980 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TOULON - LA SEYNE SUR MER - HYÈRES
Description : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des collèges départementaux du Var :
MARCHÉ N° 20210185 - 2021-CM-003723 - LOT 1 : TOULON - LA SEYNE SUR MER - HYÈRES
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat
- En cas de confinement lié à une crise sanitaire : le candidat s'engage à la bonne exécution de ses missions initialement prévues
- Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées
- Reconductions : 2.
Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée de un an à compter du 30 juin 2021. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction EXPRESSE, sa durée totale ne pouvant excéder 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2024.
Informations complémentaires : Pour chacun des marchés et chaque période, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
MONTANT MINIMAL ANNUEL : SANS MONTANT
MONTANT MAXIMAL ANNUEL : SANS MONTANT
 990 000 79620000
N° 2 DRAGUIGNAN - BRIGNOLES - FRÉJUS
Description : Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins des collèges départementaux du Var :
MARCHÉ N° 20210186 - 2021-CM-003724 - LOT 2 : DRAGUIGNAN / BRIGNOLES / FRÉJUS
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat
- En cas de confinement lié à une crise sanitaire : le candidat s'engage à la bonne exécution de ses missions initialement prévues
- Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées
- Reconductions : 2.
Reconductions : Oui
Chaque marché est passé pour une durée de un an à compter du 30 juin 2021. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction EXPRESSE, sa durée totale ne pouvant excéder 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2024.
Informations complémentaires : Pour chacun des marchés et chaque période, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
MONTANT MINIMAL ANNUEL : SANS MONTANT
MONTANT MAXIMAL ANNUEL : SANS MONTANT
 990 000 79620000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature : elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Conformément à l'article R. 2143-4. du CCP, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3. du CCP.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/21 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/04/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Sous-critère 1 : Présentation de la société noté sur 12 points : 20 points (coefficient 0.6)
Le soumissionnaire présentera :
- L'organisation de la société : organigramme et nombre de personnels permanents, CV responsable d'agence, horaires et jours d'ouverture de l'agence, horaires et jours d'ouverture d'une permanence administrative
- La désignation de l'interlocuteur unique du conseil départemental du Var
- Les profils types des chargés de recrutement ou joindra leurs CV
- La couverture territoriale : nombre d'agences d'intérim présentes sur le Var ou sur départements limitrophes, y compris d'éventuels partenariats avec d'autres agences d'intérim.
Sous-critère 2 : Méthodologie de pré-sélection et de recrutement noté sur 14 points : 20 points (coefficient 0.7)
Le soumissionnaire présentera :
- Les méthodes de présélection de candidatures potentielles permettant d'assurer l'efficacité des recrutements : démarche de sourcing
- Les méthodes de sélection des personnels intérimaires permettant de vérifier l'adéquation aux besoins exprimés : renseignements et documents demandés lors du recrutement, éventuels pré-requis (par exemple, habilitation électrique pour les agent de maintenance), type de tests, entretiens, modalités des visites médicales obligatoires, statut vaccinal au regard de la vaccination obligatoire ….
Le soumissionnaire explicitera comment il s'assure de la qualité des profils sélectionnés sur les éléments suivants :
- Modalités de vérification des qualifications et de la compatibilité de l'intérimaire avec le poste
- Modalités de vérification de la moralité de l'intérimaire
- Aspects déontologiques : neutralité, laïcité, discrétion professionnelle
- Respect de la discipline générale de l'établissement
- Respect des normes d'hygiène et de sécurité
- Les éléments de « fidélisation » des intérimaires : politique de formation, avantages sociaux offerts…
Sous-critère 3 : Suivi du vivier des candidatures potentielles noté sur 10 points : 20 points (coefficient 0.5)
Le soumissionnaire présentera les méthodes qui sont mises en place pour entretenir un vivier de candidats au profit de l'acheteur public et précisera :
- Le nombre de personnels inscrits sur les 3 dernières années
- Le nombre de personnels actifs sur les 3 dernières années
- Le nombre de temps plein dans le vivier des actifs
- Le nombre de journées facturées sur les 3 dernières années.
Sous-critère 4 : Evaluation des missions noté sur 10 points : 20 points (coefficient 0.5)
Le soumissionnaire présentera :
- Procédure mise en place pour l'évaluation des missions des intérimaires
- Programme de formations mis en oeuvre
Sous-critère 5 : Méthodologie de la gestion administrative noté sur 14 points : 20 points (coefficient 0.7)
Le soumissionnaire présentera :
- Le délai de proposition des candidatures à compter de la réception de la demande, dans le respect du délai contractuel de 48 heures ouvrés (art. 3.2.4. du CCP)
- Les modalités de suivi des intérimaires mis à disposition en précisant comment il transmet à l'intérimaire l'ensemble des éléments lui permettant de prendre son poste dans des conditions optimales
- La gestion de la prestation pour :
- L'établissement des contrats et renouvellement à échéance s'il y a lieu
- La transmission des heures et éléments variables de paie
- L'établissement des factures
- Les modalités et conditions de prise en compte des arrêts maladie du personnel intérimaire (art. 4.1.2. du CCP).
- Les modalités et conditions de prise en charge des formations du personnel intérimaire
- La correction des anomalies (contrats, RH, facturation)
- L'accompagnement réglementaire de la Direction des Collèges afin de respecter la réglementation relative au travail temporaire.
Pas d'information sur l'exécution de marchés antérieurs.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 17/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/21 à 15h11

 

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