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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 20GPT11 AC BDC en vue de la fourniture de divers mobiliers urbains de voirie pour la commune de Toulon et la Métropole TPM (antenne Toulon / Le Revest), en groupement de commandes, en 3 lots
Référence 20GPT11
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les fournitures sont réparties en 3 lots :
Lot 1 : Fourniture de mobiliers urbains de voirie en métal, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et à la Ville de Toulon.
Lot 2 : Fournitures de potelets et de bornes à mémoire de forme, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et à la Ville de Toulon.
Lot 3 : Fourniture de bancs et d'assises monoplaces avec lattes en plastique recyclé, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et à la Ville de Toulon.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 42968200 - Distributeurs d'articles d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 291 024,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de mobiliers urbains de voirie en métal, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon
Description : Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
- Pour la Métropole T.P.M (Antenne Toulon / Le Revest) :
Minimum annuel en € H.T : 145 000
Maximum annuel en € H.T :590 000
- Pour la Ville de Toulon :
Minimum annuel en € H.T : 5 000
Maximum annuel en € H.T : 10 000
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- Clause de réexamen :
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du C.C.A.P.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		248 081 34928400
N° 2 Fournitures de potelets et de bornes à mémoire de forme, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon
Description : Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
- Pour la Métropole T.P.M (Antenne Toulon / Le Revest) :
Minimum annuel en € H.T : 20 000
Maximum annuel en € H.T : 75 000
- Pour la Ville de Toulon :
Minimum annuel en € H.T : Sans montant minimum
Maximum annuel en € H.T : 5 000
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- Clause de réexamen :
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du C.C.A.P.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		35 425 34928400
N° 3 Fourniture de bancs et d'assises monoplaces avec lattes en plastique recyclé, spécifiques à la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon/Le Revest) et à la ville de Toulon
Description : Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
- Pour la Métropole T.P.M (Antenne Toulon / Le Revest) :
Minimum annuel en € H.T : 24 500
Maximum annuel en € H.T : 95 000
- Pour la Ville de Toulon :
Minimum annuel en € H.T : 500
Maximum annuel en € H.T : 5 000
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- Clause de réexamen :
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du C.C.A.P.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Fonds Communautaires : Non 		39 250 34928400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 1.6 du C.C.A.P commun à tous les lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des fournitures apprécié au vu du montant du BPU contractuel valant DENC du lot considéré
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/04/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La pondération des critères et des sous critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le montant indiqué dans valeur estimé est l'estimation des prestations de l'ensemble des lots, toutes périodes confondues. Le montant des fournitures de l'accord-cadre est estimé annuellement à :
Montant B.P.U contractuel valant D.E.N.C du lot n°1 : 248 081
Montant B.P.U contractuel valant D.E.N.C du lot n°2 : 35 425
Montant B.P.U contractuel valant D.E.N.C du lot n°3 : 39 250
Soit un montant total annuel de 322 756 € HT.
Soit un montant estimé des commandes de 1 291 024 € H.T toutes périodes confondues.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2025
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 18/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/21 à 12h10

 

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