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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet COMMUNICATION - Prestations d'impression- Accord-cadre à bons de commande
Référence AOO01/21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 4 lots.
Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Lot 1 :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 110 000 Euros TTC
Lot 2 :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 52 000 Euros TTC
Lot 3 :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 12 000 Euros TTC
Lot 4 :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 15 000 Euros TTC
Code CPV principal 79823000 - Services d'impression et de livraison
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impression de brochures, dépliants et livrets
Description : Lot 1 :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 110 000 Euros TTC

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit 3 reconductions tacites
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Informations complémentaires : Clause d'insertion sociale
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 155h pour le lot 1.(cf à l'art 1-6 du CCP)
   79823000
N° 2 Impression du magazine municipal
Description : Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 52 000 Euros TTC

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit 3 reconductions tacites
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Informations complémentaires : Clause d'insertion sociale
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des clauses particulières du présent marché une clause sociale d'insertion obligatoire de 145h pour le lot 2..(cf à l'art 1-6 du CCP)
   79823000
N° 3 Impression d'affiches format 120X176cm et 80X120cm et 40X60cm
Description : Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 12 000 Euros TTC

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit 3 reconductions tacites
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3 		  79823000
N° 4 Impression de bâches, panneaux et adhésifs
Description : Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 15 000 Euros TTC

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Oui
1. Reconductions
Le marché prévoit 3 reconductions tacites
2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3 		  79823000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
1) Clauses de réexamen :
Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de :
- Modification du service gestionnaire
- Modification des points de livraison
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC du DENC, le cas échéant corrigé
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/21 à 08h00
Lieu : Hyères
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles R2124-2, R2143-3 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com.
Nomenclature interne: 82.03 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution : 3ème trimestre 2021 - unité monétaire : euros - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.
Les candidats devront remettre des échantillons conformément aux articles 6-3-2 et 7-3 du règlement de la consultation.
Les modèles devront être remis contre récépissé, en colis clos, impérativement, avant les dates et heures indiquées sur la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante :
Mairie d'Hyères-les-Palmiers
Service Commande publique
12, avenue Joseph Clotis - B.P. 709
83412 HYERES CEDEX
Ou
S'ils sont envoyés par la poste par plis recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, à l'adresse ci-dessous :
Mairie d'Hyères-les-Palmiers
Service Commande publique
12, avenue Joseph Clotis - B.P. 709
83412 HYERES CEDEX
Heures de livraison des modèles :
De 8h30 à 12h et de 14h à 16h 30
La fourniture des modèles est à la charge de l'entreprise et ils ne sont pas restitués.
Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie - Pour le lot 1 uniquement : Une avance de 5% est possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire :
- soit d'une caution personnelle et solidaire,
- soit d'une garantie à première demande.
Chaque marché est passé, à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite par période successive d'un an.
Pour tous les lots, les délais d'exécution seront définis par le titulaire dans le Détail Estimatif Non Contractuel valant Bordereau des Prix Unitaires correspondant.
Ils courent à compter de la notification du bon de commande et de l'envoi du fichier à imprimer pour chaque lot.
Le délai d'exécution maximum consenti par l'administration est de 8 jours calendaires maximum à partir de l'envoi du bon de commande et du fichier.
Ils comprennent l'envoi du bon à tirer, la validation du bon à tirer par le service gestionnaire , l'impression, la fabrication et la livraison des prestations. Ces bons de commande et les fichiers pourront être envoyés par mail ou voie électronique.
Les délais sont exprimés en jours calendaires et englobent les périodes de congés et les samedis, dimanches et jours fériés.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 18/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/21 à 17h10

 

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