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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00

L'avis implique un marché public.

Objet	MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN PARCOURS DE SANTE AU BOIS DE CARPENELLE D'UNE PLATEFORME POUR MANIFESTATIONS ET DU RENFORCEMENT DU MERLON AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE PUGET SUR ARGENS
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La présente opération a pour objet : La Commune doit réaliser certains aménagements nécessaires sur son patrimoine privé et public. Plutôt que d'envisager la contrepartie de travaux obligatoirement par un échange financier, la Commune souhaite opter pour un système de « troc » autant que les prestations puissent se compenser. Ce système permet à la collectivité de réaliser des travaux au sein du Centre Technique Municipal et du Bois Carpenelle. En contrepartie, la Commune accepte que l'entreprise, qui réalise ces travaux, puisse importer la terre qui lui servira à renforcer les merlons existant du CTM et en créer un nouveau au Bois de Carpenelle.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Ce marché comprend une contreprestation avec la possibilité d'un versement financier, dans le cas où l'équilibre financier de la DPGF serait négatif. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes :C/ POINT D'EAU ; D/ DEFENSE INCENDIE ; E/ CLOTURE RIVERAINE ; F/ BARRIERE D'ACCES ; G/ CLOTURE COLLEGE

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Néant
Financement	Budget communal si nécessaire en fonction du résultat qu'il ressort de l'équilibre financier et de la retenue ou non de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. Paiement sous 30 jours
Forme juridique	Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'opérateurs économiques.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : l'équilibre fiancier
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm Cette consultation intervient après la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une consultation antérieure, conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 23/03/21 à la publication

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