CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STRATÉGIE DE RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR
Référence	YP-20210381
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en place d'une stratégie de réduction des consommations énergétiques dans les collèges et bâtiments du Département du Var. Le marché est un marché mixte comprenant une partie forfaitaire composée de trois parties techniques successives et d'une partie à accord-cadre à bons de commande (hors forfait). La partie forfaitaire concerne : Partie technique 1-Réalisation d'audits énergétiques Décret Tertiaire - Définition des années de référence - Assistance dans la gestion du compte OPERAT du Département; Partie technique 2-Réalisation d'un plan d'action pour le volet organisationnel et comportemental; Partie technique 3-Etablissement d'un plan d'action pluriannuel Décret Tertiaire. La partie à accord-cadre à bons de commande (hors forfait) concerne Des prestations complémentaires (sensibilisation, conseil, participation à des réunions, assistance…) et des audits énergétiques supplémentaires. Ces prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes par an, sans montant mini et un montant maxi de 25000€HT.La valeur estimée prestations pour la partie forfaitaire est de 89600€HT.A titre indicatif, les prestations pourraient commencer en juin 2021. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat; options : Prestations, missions,services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché; modifications possibles suite à des aléas techniques, des circonstances imprévues ou réglementaires; décision de poursuivre - Prolongation des délais des prestations, missions, services supplémentaires éventuellement; reconductions : 2 fois. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions	Oui

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : justification d'inscription au registre professionnel.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour chacune des 3 parties techniques (Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies). Le candidat retenu devra posséder des références et des compétences correspondant aux différents éléments de la mission pour chacune des parties. Qualifications Et/ou Références : OPQIBI 1905 audit énergétique des bâtiments ou équivalent : Audit réalisé selon la méthodologie prévue par les normes 16247-1/2012 et 16247-2/2014 visant l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments existants.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché mixte est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018. La valeur technique(VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Chaque question est notée sur 20 points avec le même coefficient 1. Question 1- Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la partie technique 1. Question 2- Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la partie technique 2. Question 3- Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la partie technique 3.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 23/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/21 à 14h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS