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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACHAT DE MATÉRIELS TECHNIQUES POUR LES SALLES DE SPECTACLES DE LA VILLE
Référence 21FF-0454-W
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Saint-Raphaël
83700 SAINT RAPHAEL
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 32321300 - Matériel audiovisuel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 468 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 DISTRIBUTION ELECTRIQUE
Description : DISTRIBUTION ELECTRIQUE
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2021 pour la période initiale.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. 		  31320000
N° 2 LEVAGE, DRAPERIE ET MACHINERIE
Description : LEVAGE, DRAPERIE ET MACHINERIE
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2021 pour la période initiale.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. 		  39515000
N° 3 VIDEO
Description : VIDEO
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2021 pour la période initiale.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. 		  32323300
N° 4 SON ET LUMIERES
Description : SON ET LUMIERES
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2021 pour la période initiale.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. 		  32342410
N° 5 DIVERS RESEAUX
Description : DIVERS RESEAUX
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2021 pour la période initiale.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. 		  30236000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
sur budget communal
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
20 % : Délai de livraison
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/21 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/21 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 22/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/21 à 11h20

 

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