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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice
Direction de la commande publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
Tél : 04 83 95 05 69

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Consolidation et animation du plan d'accompagnement au changement du conseil départemental du Var.
Référence	20210379
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie forfaitaire comprend un prix global et forfaitaire incluant les prestations décrites à l'article 3.1 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2). Les prestations unitaires dédiée à la mise en oeuvre des actions définies dans le cadre des prestations forfaitaires prendront la forme des interventions et pourront se dérouler en présentiel ou en distanciel conformément à l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières et telles que détaillées par le prestataire lors de la remise de son offre, dans le cadre du mémoire technique (sous-critère 2).
Code CPV principal	79420000 - Services relatifs à la gestion
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Options	Oui - clause de variation des prix en cas de survenance d'événements qui pourraient altérer l'équilibre financier du contrat - En cas de contraintes liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation, OU le Document Unique de Marché Européen (DUME). - Lettre de candidature : elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Justification d'inscription au registre professionnel Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des fournitures et/ou prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/03/21 à 08h43 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique notée sur 70 points (puis portée à 70 %) sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique selon les sous critères énoncés ci dessous : - Sous-critère 1 - Compréhension du contexte, des enjeux et des attentes des prestations demandées par le Département du Var (coefficient 1) noté sur 20 points : Le candidat devra démontrer : - la compréhension des attentes du Département du Var - l'adaptation de la proposition aux spécificités du Département du Var - Sous-critère 2 - Méthodologie proposée (coefficient 1.5) noté sur 30 points : Le candidat décrira les prestations détaillées qu'il souhaite mettre en oeuvre sur le plan organisationnel et méthodologique pour une réalisation fiable et efficace des prestations. Le candidat devra démontrer sa capacité : à s'intégrer dans une démarche déjà construite et engagée à créer l'adhésion, à animer, à former, à conseiller et à utiliser les outils de l'intelligence collective. Le candidat devra démontrer par sa méthodologie comment il atteint les deux objectifs suivants : toucher l'ensemble de la chaîne managériale ; poursuivre les actions déjà engagées. Il devra par ailleurs présenter un planning prévisionnel des actions envisagées. - Sous-critère 3 - Organisation proposée pour la mission (coefficient 1) noté sur 20 points : Le candidat devra présenter : - les ressources affectées à la mission : composition et dimensionnement de l'équipe - l'adéquation entre les profils proposés et les missions confiées pour chaque catégorie de prestations : curriculum-vitae à fournir. - les modalités de travail avec l'équipe projet et les services départementaux en présentiel et en distanciel. Le jugement du prix se fera sur le montant total en euros TTC du total de la décomposition du prix global et forfaitaire et du total du Détail Quantitatif Estimatif
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 23/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/03/21 à 15h11

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