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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX SOUS MARINS D'ENTRETIEN DES MOUILLAGES DES PORTS COMMUNAUX DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Référence 2021/TRAVAUXPLONGEE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les prestations comprennent notamment:
-Les travaux maritimes et portuaires relatifs à l'entretien, à la maintenance, ainsi que les petites améliorations à effectuer sur les ouvrages maritimes et équipements connexes des ports communaux (Port Principal de la coudoulière et port de la méditerranée).
-Le nettoyage du port.
-Mise en place d'anodes sacrificielles
Le lieu de travail est le port de la Coudoulière et le port de la Méditerranée
Code CPV principal 50246000 - Entretien d'équipement portuaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre est à bons de commande dont les montants limites sont les suivants pour chaque période annuelle: Mini :1 000 € HT / Maxi : 100 000 € HT.
L'accord cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible UNE fois pour une année.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement
- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie..
Financement Budgets Ports 2021-2022-2023;Forme du prix : révisable; Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours; acomptes mensuels.
Forme juridique groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- A la remise des offres, le candidat devra également justifier pour ses plongeurs de la qualification minimum de Scaphandrier classe I mention A minimum ou équivalent reconnu par l'INPP en application de la réglementation en vigueur pour les travaux en milieu hyperbare

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438.
Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 26/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/21 à 15h10

 

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