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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION D'ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS INDUSTRIELS DES ATELIERS DU DÉPARTEMENT DU VAR ( 2 Lots )
Lot 1 : Unité atelier Toulon et unité atelier La Garde
Lot 2 : Unité atelier Draguignan les Incapis et unité atelier Draguignan Col de l'Ange
Référence AC21DIM002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante :
PRESTATION D'ENLÈVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS INDUSTRIELS DES ATELIERS DU DÉPARTEMENT DU VAR ( 2 Lots)
Le titulaire doit assurer dans les conditions prévues au marché, pour les services concernés, les prestations suivantes :
La mise à disposition de bennes et/ou de conteneurs ;
La collecte et le transport des déchets ;
Le traitement des déchets auprès de centres agréés ;
Le nettoyage du réseau des ateliers ;
Le nettoyage des aires de lavage des ateliers;
Le nettoyage du déshuileur ou débourbeur et séparateur des ateliers ;
Le pompage et traitement de déchets dans les ateliers ;
Recyclage et valorisation des batteries usagées ;
Recyclage et valorisation du fer.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, les informations sur l'exécution de marchés antérieurs figurentà l'article II-2 du RC.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 17/05/2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années, ou dès que son montant maximum sera atteint, soit 20 000€ HT pour chaque lot.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre:
Pas de montant minimal
Montant maximal : 20 000 € H.T
lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre:
Pas de montant minimal
Montant maximal : 20 000 € H.T
Options Oui
(Cf. article II-11 au RC) L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP.
-les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service
- Les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives.
- intégrations de nouvelles prestations ( art XIV-2 du CCPAE)
- Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans l'accord-cadre :Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service.
Ces changements entreront en vigueur par simple notification de cet ordre de service, sans aucune autre formalité.
-Marché similaire:
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des
prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot 1 : Prestation d'enlèvement, transport et traitement des déchets industriels de l'unité atelier TOULON et de l'unité atelier LA GARDE     20 000
N° 2 Lot 2 : Prestation d'enlèvement, transport et traitement des déchets industriels de l'unité atelier Draguignan les Incapis et de l'unité atelier Draguignan Col de l'Ange     20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : sans objet.
Cession de créance ou nantissement possible.
Pas de retenue de garantie.
Financement (Cf. Article XIX du CCPAE) Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles
du CCP et du décret 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
- Les intérêts moratoires:
- lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement.
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes.
- les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
- les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Présentation des demandes de paiement :
La facturation électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, quelle que soit la catégorie d'entreprise concernée.
Cette disposition permet au titulaire de suivre en temps réel, l'état d'avancement du traitement des factures sur le portail national de facturation depuis leur saisie jusqu'à leur mise en paiement, de réduire les délais de leur traitement, de réduire leurs coûts d'impression, d'envoi et de stockage.
A noter cependant que les factures électroniques devront impérativement comporter les mentions prévues à l'article D. 2192-2 du code de la commande publique pour être recevables.
Le paiement ne peut s'effectuer qu'après vérification et approbation de la qualité de la fourniture livrée, de l'exécution des prestations par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Pour les transporteurs, une attestation de déclaration d'activité en préfecture relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets, conformément à l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (à jour des modifications apportées par l'arrêté du 1er juillet 2015). Cette déclaration doit être en cours de validité et datée de moins de 5 ans.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

(Cf. Article VI-2 du RC).
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Prix : 65 %
- Valeur Technique : 35 %

CRITÈRE PRIX : noté sur 65 points
Ce critère est apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI), partie non contractuelle du BPU valant DQEI ne servant qu'à la comparaison des offres.
CRITÈRE VALEUR TECHNIQUE : noté sur 35 points
- Sous-critère n°1 - Moyens humains et méthodes mis en oeuvre pour assurer la collecte et le transport des déchets - Noté sur 10 points
- Sous-critère n°2 : Moyens humains et méthodes mis en oeuvre pour assurer le traitement et la valorisation des déchets - Noté sur 15 points :
- Sous-critère n°3 : Sensibilisation des personnels des ateliers - noté sur 10 points
Le détail par sous-critères figure à l'article VI-2 du Règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/21 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
(cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION »)
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 29/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/21 à 15h10

 

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