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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets industriels de l'imprimerie du département du Var
Référence	20210450
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le titulaire doit assurer dans les conditions prévues au marché les prestations suivantes : La mise à disposition de bennes et/ou de conteneurs, L'enlèvement par pompage des déchets de l'imprimerie, La collecte et le transport des déchets, Le traitement des déchets auprès de centres agréés. Le rachat de plaques OFFSET en aluminium (souillées) Le marché est passé pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Ce marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. montant minimum sur la durée du marché : 3 000 € HT montant maximum sur la durée du marché : 20 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels. - Justification d'inscription au registre professionnel
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/04/21 à 09h00 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché actuel sur les années 2017 à 2021, les points suivants : 9 commandes passées pour un montant total de 5 745,00 € HT.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 29/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/21 à 16h11

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