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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location Longue Durée de 3 véhicules légers électriques
Référence MA21020
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 60 mois
DESCRIPTION Le marché fait l'objet :
-d'une tranche ferme portant sur une location sur 48 mois et 40 000 km,
-d'une tranche conditionnelle portant sur la prolongation de la location pour une période de 1 ou 2 ans.
Le marché débutera le jour de la remise du véhicule par le Titulaire au Pouvoir Adjudicateur.
La durée du marché est de 48 mois pour la tranche ferme, prolongée éventuellement de la durée de prolongation proposée en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle.
La prestation de location comprend les prestations suivantes :
Entretien et contrôle des véhicules,
Assistance en cas de panne,
Réparation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le véhicule proposé sera neuf et en parfait état.
Les conditions de la location sont les suivantes : Durée de 48 mois et kilométrage de 40 000 km.
Possibilité au terme de cette location de prolonger le contrat dans les conditions suivantes de 1 à 2 ans, suivant proposition du Titulaire, avec un kilométrage complémentaire de 10 000 km par an.

Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif à 30 jours. Fonds propres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 30/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/21 à 13h10

 

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