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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à procédure adaptée en vue d'un accord-cadre à commandes pour la fourniture de pneus neufs pour la Ville de Toulon - Relance après une déclaration de procédure sans suite pour cause d'infructuosité.
Référence 21AF-DCP-0049-N
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION Lot 1 : Fourniture de pneumatiques neufs (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes (à l'exception des 2 roues et vélos)
Lot 2 : Fourniture de pneumatiques neufs (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules 2 roues motorisés (motocycles et scooters)
Code CPV principal 34351100 - Pneus pour voitures
Code CPV complémentaire 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  34411200 - Pneus pour motocycles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise celles des fournitures décrites dans l'accord-cadre dont la livraison est demandée. Il en détermine la quantité.
Les spécifications, la consistance, les lieux, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le cahier des clauses particulières.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture de pneumatiques neufs (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes (à l'exception des 2 roues et vélos)   5 500 18 000 34351100
N° 2 Fourniture de pneumatiques neufs (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules 2 roues motorisés (motocycles et scooters)   450 4 000 34411200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/04/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour les deux lots, l'accord cadre sera attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de leur pondération: critère prix noté sur 12 points, critère valeur technique noté sur 6 points, et critère performance environnementale noté sur 2 points.
Le règlement des fournitures est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires HT figurant aux catalogues applicables à la clientèle et/ou des tarifs publics du fournisseur, affectés des éventuels taux de rabais et /ou majorations consentis par le fournisseur dans sa trame de réponse.
Les prix sont révisables par ajustement. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Clauses de réexamen : voir article 5 du CCP
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/03/21

 

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