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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
RD46 - La Valette du Var - Toulon - PR 8+111 à 8+288 Aménagement du carrefour "Col des Chênes" Terrassement - Assainissement - Chaussée - Réseaux |
| Référence | 20210308 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations concernent les travaux de Terrassement, d'Assainissement et de Chaussée liés à l'aménagement du carrefour du Col des Chênes entre la RD46 et la RD446 sur la RD46 du PR 8+111 et 8+288, sur le territoire des communes de La Valette du Var et Toulon. Les travaux d'aménagement consistent à réaménager le carrefour en Té existant, en carrefour giratoire où la circulation des modes doux sera prise en considération pour des déplacements sécurisés. Le projet prend en compte une mise aux normes des quais bus et des cheminements piétons. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (8 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer). L'utilisation de mâchefers dans le présent marché n'est pas autorisée. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de septembre 2021. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Quantités principales : Déblais en grande masse de terrain de toutes natures et évacuation : 4 550 M3 Terrassement pour réalisation de tranchée pour pose de fourreaux, canalisations ou cadres : 1 350 M3 Sablon, GNT 0/20, GNT 0/40, GNT 0/60 et remblais techniques : 5 600 M3 Gaine TP45, TPC Ø 63mm, 90mm, 110mm et 160mm : 2 570 M Canalisation pluviale béton et PVC : Cadre 1100x550 mm, Ø 800mm, 600 mm, 500mm, 400mm et 315mm : 396 M Ouvrage Hydraulique 1,70 x 1,70 x 1,00m, regard avaloir et regard de visite : 29 U Tuyau PEHD PN16 Ø 32mm, Ø 50mm, Ø 63mm, Ø 125mm : 557 M Canalisation en fonte ductile Ø 60mm, 100mm et 150mm : 547 M Requalibrage et création de fossé : 420 M Terre végétale : 700 M3 Rabotage de chaussée : 5 500 M2 Bordures T3, CS3, I2, P1, CC1, quai bus : 1 157 M Enrobés GB 0/14 classe 4, BBSG 0/10 classe 3: 2 850 T Enrobés BBM 0/6 classe 3 noir pour trottoirs : 80 T Enrobés BBTM 0/6 classe 2 couleur ocre : 1 130 M2 Murs préfabriqués en L ou en T de Ht comprise entre 1,50 m et 4,00 m : 240 M Murs poids en blocs modulaires béton : 200 M2 Murs auto coffrant en béton armé ép 0.30 m : 75 M2 Clôture grillagée en panneaux rigides Ht 1,20 m : 240 M |
| Options |
Oui cf RC et en résumé : - Les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service - Les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail (dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au COVID-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par OS. - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation.Ils seront notifiés par ordre de service. - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 9.9 du CCAP). Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Retenue de garantie : sans objet Cession ou nantissement de créances possible. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 56 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique 4 % : Nature des matériaux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/04/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points : - Sous-Critère 1 - Organisation générale des travaux : Phasage envisagé et méthodologie de réalisation prévue (28 points) se décomposant comme suit : Sous-sous critère 1-1 : Appréciation et perception des contraintes techniques liées aux travaux. (8 points). Sous-sous critère 1-2 : Présentation des différents phasages envisagés (8 points). Sous-sous-critère 1-3 : Présentation et méthodologie d'exécution pour chacune des tâches principales du chantier (12 points). - Sous-Critère 2 - Planning des travaux (8 points) - Sous-Critère 3 - Gestion de la circulation en phase chantier (4 points) Action d'insertion : conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales ( cf annexe 4 au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Protection des données personnelles : conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018, le marché inclut le traitement des données personnelles. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 01/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/21 à 11h10 |
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