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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

MISSIONS DE GEO-LOCALISATION - GEO-DETECTION - GEO-REFERENCEMENT DES RESEAUX SUR L'ENSEMBLE DES BIENS DU DEPARTEMENT DU VAR - 3 LOTS GEOGRAPHIQUES

Référence

MA21BA0003

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

La présente consultation concerne des Missions de Géo-localisation, Géo-détection, Géo-référencement des réseaux pour l'ensemble des biens (bâtiments et collèges) du Département du Var sur le Pôle technique Toulon Est Ouest, le Pôle technique de Saint-Maximin et le Pôle technique de Draguignan.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au deuxième semestre 2021.

Code CPV principal

71332000 - Services d'ingénierie géotechnique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Pôle Technique de Toulon Est-Ouest Description : Pôle Technique de Toulon Est-Ouest Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires ;Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires ; calendrier prévisionnel ; options, dont notamment : reconductions. Prestations similaires, cf art. R.2122-7 DU CCP. Reconductions : Oui La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois, à compter de sa notification ; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance du marché, par courrier en RAR. Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : Pour un montant minimum de 2 000 €HT pour 1 an et un montant maximum de 200 000 €HT pour 1 an. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à 1 mois.	18 175	71332000
N° 2	Pôle Technique de Saint-Maximin Description : Pôle Technique de Saint-Maximin Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires ;Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires ; calendrier prévisionnel ; options, dont notamment : reconductions. Prestations similaires, cf art. R.2122-7 DU CCP. Reconductions : Oui La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois, à compter de sa notification ; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance du marché, par courrier en RAR. Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : Pour un montant minimum de 2 000 €HT pour 1 an et un montant maximum de 200 000 €HT pour 1 an. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à 1 mois.	5 655	71332000
N° 3	Pôle Technique de Draguignan Description : Pôle Technique de Draguignan Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires ;Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires ; calendrier prévisionnel ; options, dont notamment : reconductions. Prestations similaires, cf art. R.2122-7 DU CCP. Reconductions : Oui La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois, à compter de sa notification ; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance du marché, par courrier en RAR. Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes : Pour un montant minimum de 2 000 €HT pour 1 an et un montant maximum de 200 000 €HT pour 1 an. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le bon de commande. Ce délai ne pourra être supérieur à 1 mois.	6 745	71332000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Justification d'inscription au registre professionnel

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
60 % : PRIX DES PRESTATIONS

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/05/21 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 220 points puis ramenée à 40 points
Le mémoire est composé de 3 questions :
QUESTION I - Méthodologie employée sur un projet type ( depuis la prise de contact jusqu'à la remise du rapport final conformément au CCTP incluant les articles : 2.1 et 3.1 du B.P.U et conformément à l'annexe jointe au mémoire technique) (coefficient 5)
QUESTION II - Moyens humains mis en oeuvre avec qualifications (joindre CV et diplômes) (coefficient 3)
QUESTION III - Moyens matériels utilisés (coefficient 3)
Chacune de ces questions sera notée selon un barème s'inspirant de la cotation suivante :
Note sur 20 :
20 :renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante
15 :renseigné, adapté, valeur jugée satisfaisante,
10 :renseigné mais très général et/ou peu adapté au marché, valeur jugée moyenne
5*:très peu renseigné, incomplet, valeur jugée faible, passable
0* :élément pas renseigné ou inacceptable
*LES NOTES 0 ET 5 SONT ÉLIMINATOIRES
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon

Envoi le 30/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/21 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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