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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RÉNOVATION ET TRANSFORMATION DU PREMIER ÉTAGE DE LA SUBDIVISIÓN DE CUERS - 8 LOTS
Référence MA21BA0004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation concerne la rénovation et la transformation du premier étage de la subdivision de CUERS.
Lieux d'exécution : 21. Boulevard Gambetta 83390 Cuers
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
L'opération n'est pas soumise à un permis de construire, ni à une déclaration de travaux.
Les travaux se dérouleront conformément au planning prévisionnel joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Chaque marché est à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique conformément à la délibération G8 du 12 octobre 2020 ainsi que les délibérations A10 et A11 du 13 octobre 2020.
La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le groupement suivant :
Groupement TECHNOV (mandataire)
DANIEL Jean / ICS PROVENCE
80 boulevard de la Comtesse
13012 MARSEILLE
Le chantier est soumis aux dispositions de la loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
A ce titre, une mission de coordination SPS de niveau 2 relative à la rénovation et la transformation du 1er étage de la subdivision de CUERS a été confiée à la société suivante :
SOCOTEC CONSTRUCTION
Centre d'Affaires Grand Var
Bâtiment B - 1er étage
1110 Chemin des Plantades
83130 LA GARDE
Un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé est joint au dossier de consultation.
Une mission de contrôle technique a été confiée à la société suivante :
BTP Consultant - Direction Régionale Sud Est
Bâtiment C6 - 1330, rue Guilibert de la Lauzière
CS 50471
13592 AIX EN PROVENCE
Tél. : 04 42 54 54 40
Monsieur Robin CHANAL
robin.chanal@btp-consultants.fr
Le délai global de l'opération est de 13 semaines.
Le délai d'exécution des travaux est de 13 semaines y compris 1 semaine de période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux.
Le délai global des travaux débute à la notification de chaque marché.
Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai global conformément au planning prévisionnel.

Options Oui
clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécut° l'équilibre financier du contrat, modificat° possibles suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires ; options dont notamment : travaux, fournitures ou services suppl. qui deviendraient nécessaires ;décision de poursuivre ;calendrier prévisionnel -prestations similaires cf à l'art.R. 2122-7 du CCP
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolitions - gros oeuvre - plâtrerie - faux-plafonds- carrelage       45111100
N° 2 Peintures       45442100
N° 3 Sols souples       45432111
N° 4 Menuiseries extérieures       45421000
N° 5 Isolation       45320000
N° 6 Plomberie       45330000
N° 7 Chauffage, ventilation, climatisation       45331000
N° 8 Electricité       45311100
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois dernières années;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Pour chaque référence, il sera précisé le domaine d'intervention, le montant, lieu, année d'exécution, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre. L'acheteur se donne le droit de contacter le Maître d'oeuvre et/ou le Maître d'ouvrage afin de vérifier les informations fournies.
Les références peuvent être remplacées par les certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous par lot (ou équivalents) :
Lot 1 : Qualibat 2141 Transformation en maçonnerie|Mention "RGE" possible - Qualibat 4112 Plâtrerie (technicité confirmée)|Mention "RGE" possible-Qualibat 1112 Démolition - Déconstruction (technicité confirmée)
Lot 2 :Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)| Mention "RGE" possible
Lot 3 : Qualibat 6223 Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)
Lot 4 : Qualibat 3542 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC E.C.* (technicité confirmée)| Mention "RGE" possible
Lot 5 :Qualibat 7112 Calorifugeage (technicité confirmée)
Lot 6 : Qualibat 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire <à 1000 m²
Lot 7: Qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire <à 1000 m2 - Qualibat 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire <à 1000 m2 - Certificat Qualifelec "pompes à chaleur" "ou équivalent
Lot 8 : Certificat Qualifelec "Logement Commerce et Petit Tertiaire" ou équivalent -Certificat Qualifelec "Télécommunications" ou équivalent

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : PRIX
20 % : VALEUR TECHNIQUE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le critère de la valeur technique sera noté sur 20 points :
La valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.
La valeur technique est décomposée en deux (2) questions. Chaque question sera notée au maximum sur 20 points. La valeur technique sera donc notée sur 40 points maximum avant d'être ramenée sur 20 points.
Toutes les questions ont la même valeur (coefficient 1).
Question 1 : Indiquer les moyens matériels et humains spécifiquement mis en oeuvre pour le chantier (joindre les CV).
Question 2 : Indiquer le mode opératoire mis en place pour réaliser les travaux en site occupé tout en limitant les nuisances auprès des utilisateurs.
Chacun des éléments de la valeur technique sera analysé pour être noté. Les réponses seront classées en 5 catégories : très satisfaisante (20 points) ; satisfaisante (15 points) ; moyenne (10 points) ; passable (5 points) et inacceptable ou non renseignée (0 point). Les notes 0 et 5 sont éliminatoires.
Chaque titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 01/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/21 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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