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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DU VAR Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures spécifiques à l'imprimerie Offset du département du Var |
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Référence | MA21L10001 | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1. R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après: Lot 1: Fournitures spécifiques aux impressions OFFSET Lot 2: Fournitures spécifiques au montage et façonnage des dossiers Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. - Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. - Les variantes ne sont pas autorisées Pour chacun des lots, il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Chaque marché est passé pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans |
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Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
MARCHÉ N°20210334 - Lot n° 1- Fournitures spécifiques aux impressions OFFSET : Pas de montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s) soit 1+3: 40 000 € HT MARCHÉ N°20210336- Lot n° 2- Fournitures spécifiques au montage et façonnage des dossiers Pas de montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s) soit 1+3: 40 000 € HT |
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Options |
Oui Les options sont notamment : reconductions : 3. Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Les prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. | |||||||||||||||
Forme juridique | Chacun des marchés sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations calculés sur la base du Bordereau de Prix Unitaires valant détail quantitatif estimatif indicatif 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
30/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les clauses de réexamen portent notamment sur : - la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, - les options citées ci-dessus. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 01/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/21 à 18h10 |
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