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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures spécifiques à l'imprimerie Offset du département du Var
Référence MA21L10001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1.
R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP
Elle est répartie en deux lots, traités par marchés séparés, dont l'objet figure ci-après:
Lot 1: Fournitures spécifiques aux impressions OFFSET
Lot 2: Fournitures spécifiques au montage et façonnage des dossiers
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
- Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
- Les variantes ne sont pas autorisées
Pour chacun des lots, il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Chaque marché est passé pour une durée d'un an à compter de leur date de notification.
Chaque marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHÉ N°20210334 - Lot n° 1- Fournitures spécifiques aux impressions OFFSET :
Pas de montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s) soit 1+3: 40 000 € HT
MARCHÉ N°20210336- Lot n° 2- Fournitures spécifiques au montage et façonnage des dossiers
Pas de montant minimum et montant maximum sur la durée totale du marché, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s) soit 1+3: 40 000 € HT
Options Oui
Les options sont notamment :
reconductions : 3.
Chaque marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Les prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.
Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire.
Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fournitures spécifiques aux impressions OFFSET
Description : Les prestations concernent la fourniture d'alcool isopropylique, d'encre végétale fraîche pour mouillage à alcool, d'additif de mouillage, de spatule à encre plastique, de plaques d'aluminium, de ventouses plates, de bombes anti siccatif, de dégraissant pour rouleaux, de graisse mécanique bleue, de bombe silicone, de bombe dégraissante, de solvant d'encre....
Informations complémentaires : Les fournitures proposées devront satisfaire aux exigences de compatibilité.
Les produits attendus ne doivent pas être d'entrée de gamme, mais de qualité professionnelle.
    40 000
N° 2 Fournitures spécifiques au montage et façonnage des dossiers
Description : Les prestations concernent la fourniture d'adhésif PVC havane, de rouleaux de film étirable, de colle reliure blanche, d'agraphes, de brillants A3, A4, A5, de scotch double face, de rodoîdes transparent A4, de Pinceau poils souples, de pinceaux poils souples, de rouleau de papier kraft...
Informations complémentaires : Le candidat devra compléter toutes les lignes du Bordereau des prix unitaires.
Rappel : Les fournitures proposées devront satisfaire aux exigences de compatibilité.
Les produits attendus ne doivent pas être d'entrée de gamme, mais de qualité professionnelle.
    40 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique Chacun des marchés sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations calculés sur la base du Bordereau de Prix Unitaires valant détail quantitatif estimatif indicatif
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les clauses de réexamen portent notamment sur :
- la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
- les options citées ci-dessus.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 01/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/21 à 18h10

 

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