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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Pose et fourniture de signalétique extérieure dans le cadre de l'opération du plan de rénovation des collèges - Axe 1
Référence	20210489
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la pose et fourniture de signalétique extérieure dans le cadre du plan de rénovation des collèges pour l'axe 1. L'opération n'est pas soumise à un permis de construire, mais à une déclaration de travaux. La valeur estimée est de 100 750,00 €HT pour 1 an. Les prestations qui feront l'objet d'1 bon de commande au fur et à mesure du besoin sont rémunérées dans les limites suivantes : Montant minimum en €HT pour 1 an : sans minimum - Montant maximum en €HT pour 1 an: 240 000,00 €HT Dès la notification du marché vers mi/Mai 21, le prestataire doit être en capacité de mobiliser 14 structures autoportantes y/c les massifs, d'imprimer les visuels et de les poser sous 15 jours - La visite de piquetage interviendra le jour suivant la notification du marché. - Les sites de pose sont : COLLEGE FRANCOIS DE LEUSSE (La Londe les Maures)-COLLEGE GEORGE SAND (Toulon)-COLLEGE GUSTAVE ROUX (Hyères Les Palmiers)-COLLEGE JACQUES YVES COUSTEAU (La Garde)-COLLEGE LE FENOUILLET (La Crau)-COLLEGE LE MOULIN BLANC (Saint Tropez)- COLLEGE LES CHENES (Fréjus)-COLLEGE M. RAVEL (Toulon)-COLLEGE MARCEL PAGNOL (Toulon)- COLLEGE PIERRE PUGET (Toulon)- COLLEGE ROMAIN BLACHE (Saint Cyr Sur Mar)-COLLEGE VALLEE DU GAPEAU (Sollies Pont)- COLLEGE VILLENEUVE (Fréjus)-COLLEGE LOU CASTELLAS (Sollies Pont)
Code CPV principal	45316200 - Installation de matériel de signalisation
Code CPV complémentaire	44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La maîtrise d'oeuvre sera assurée : - soit par la Direction des Bâtiments et des Équipements Publics représentée par son Directeur en cas de travaux en régie; - soit par les maîtres d'oeuvres en charge du plan de rénovation des collèges au travers de la maîtrise d'ouvrage déléguée. Il sera conclu un Accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux art. R.2162-1. à R.2162-6.-R.2162-13 et R.2162-14. du CCP. Le titulaire fournit pour chaque panneau une note de calcul validée par un bureau de contrôle technique indépendant au regard de la résistance des structures et de sa stabilité au vent en fonction du site de pose
Options	Oui Modification de la clause de variation des prix si survenance de certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, reconductions ; options dont notamment : travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires ; Décision de poursuivre ; Calendrier prévisionnel - prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du CCP.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement des prestations est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années cette liste de travaux mentionnera le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le nom du Maître d'ouvrage éventuellement Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies. Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : PRIX DES PRESTATIONS 40 % : VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La Valeur Technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique (MT) fourni par l'entreprise. Le MT ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le MT est contractuel et qu'il l'engage. Chaque question sera notée sur 20 points maximum avec un coefficient de 1. Question 1- Méthodologie d'intervention mise en oeuvre dans le cadre des prestations objet du présent contrat : Le candidat décrit la méthodologie d'intervention qu'il compte mettre en place de l'identification du site à la pose des panneaux. Question 2- Les matériaux qui composent les panneaux et leurs supports ainsi que leur description : Le candidat décrit les matériaux qui composent les panneaux, leur fixation ainsi que les supports et renforts pour chaque type de pose. Question 3- Les délais de fabrication, de livraison et de pose: Pour chaque étape du processus, le candidat décrit ses délais pour les prescriptions à mettre en oeuvre depuis la réception du bon de commande à la réception des ouvrages. Les deux cas de figure (cas général (30 j) et cas particulier (15 j) comme notamment la première commande) doivent être traités séparément dans ce chapitre. Les délais décrits ne peuvent être supérieurs à ceux décrits dans le marché pour chaque cas. Question 4- Les moyens humains et matériels : Pour chaque type de pose, le candidat décrit les moyens humains et matériels qu'il compte utiliser.(fournir CV) L'analyse se fera uniquement sur les offres de base qui seront conformes au dossier de consultation. Le barème s'inspirera de la cotation suivante (Note sur 20) : 20 :Renseigné, détaillé et très adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée très satisfaisante 15 :Renseigné, adapté au regard des spécifications techniques, valeur jugée satisfaisante 10 :Renseigné mais très général et/ou peu adapté au marché, valeur jugée moyenne 5() :Très peu renseigné, incomplet, valeur jugée faible 0() :Élément non renseigné ou non adapté ou incohérent avec les prescriptions du CCTP. (*) Les notes (0 )zéro et (5)cinq, sont éliminatoires. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018. Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des obligations relatives à la protection des données personnelles du présent marché.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 02/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/21 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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