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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/06/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 12/05/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | BÂTIMENTS - Construction du club house de rugby au stade André Véran | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CS12/20 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
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| DESCRIPTION | Construction du club house de rugby de 631m² environ. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45212220 - Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Pour l'ensemble des lots, les travaux à exécuter comprennent notamment : -la fourniture du matériel, -la mise en place, -la main d'oeuvre et pose des matériels et appareils, -l'ensemble des travaux et essais, tels que définis par les normes en vigueur, -Le maintien en bon état, ainsi que la réfection et le remplacement de toutes les parties de l'installation qui seraient révélées défectueuses ou non conformes pendant le délai de garantie, à l'exclusion de la remise en état des parties faisant apparaître des détériorations par leur usure normale. Toute avarie survenue en cours de garantie entraînerait des réparations à la charge des entrepreneurs, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Maîtrise d'ouvrage se voit dans l'obligation de les faire exécuter elle-même devant leur carence, -Les travaux nécessaires au maintien de l'accessibilité des immeubles riverains pendant toute la durée des travaux, -Toutes les prestations de raccord du présent chantier aux existants. |
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| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées. Reconduction: NON |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance et de la retenue de garantie. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Avance de 5% ou 10 % possible sauf pour les lots 4, 6 et 9 et retenue de garantie de 5% prévue. Également, une demande de subvention est en cours auprès du conseil départemental et auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le financement de l'opération de travaux (études et travaux). |
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| Forme juridique | Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint (à l'intérieur de chaque lot). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Une clause d'insertion sociale est prévue pour les lots du marché à l'exception des lots 4, 6 et 9 (se reporter à l'annexe du CCAP) |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 30 % : Prix des prestations, jugé sur le montant en € TTC de l'acte d'engagement 10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 45 Documents demandés dans l'offre dans le RC.Date prévisionnelle de notification et d'exécution : fin juin 2021 - unité monétaire : euros Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'à expiration de la période de garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. Concernant le lot 1, la durée du marché court jusqu'à expiration de la dernière des périodes de garantie entre la garantie de parfait achèvement et la durée de garantie des végétaux. Le délai d'exécution global du chantier est fixé à 10 mois comprenant une période de préparation de 4 semaines et une période d'exécution des travaux de 9 mois. Le délai d'exécution des travaux la fourniture des matériaux, l'exécution des travaux, la remise en état des lieux ainsi que la levée des réserves. Il est exprimé en mois et englobe les samedis, dimanches, jours fériés et les congés de l'entreprise. Les délais d'exécution propres à chaque lot seront définis par le calendrier détaillé d'exécution établi dans le cadre de la période de préparation par l'OPC. Les autres délais notamment de production de documents sont prévus aux CCTP et sont exprimés en jours ouvrés ou calendaires et semaines. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service BATIMENTS dans son dossier d'offre. Les visites s'effectueront en semaine 15 et 16 aux dates suivantes : 15/04 et 22/04. Une ou des date(s) supplémentaire(s) de visite pourra(ont) être organisée(s) selon le nombre de demandes reçues. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire (cf coordonnées dans le RC). Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 06/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/21 à 17h10 |
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