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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Mme Karine NGUYEN DALMAS - Directeur Direction de la commande Publique 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - 83000
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission de diagnostic, conseil et accompagnement visant à l'optimisation de la fonction action sociale de proximité du Département du Var |
| Référence | 20210476 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/06/21 Jusqu'au 31/12/22 |
| DESCRIPTION | Le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte mono attributaire. Il comprend une partie forfaitaire décomposée en deux parties techniques et une partie unitaire. Les prestations forfaitaires comprennent les parties techniques suivantes : Partie technique 1 : état des lieux du fonctionnement actuel de la Direction de l'Actions Sociale de Proximité (DASP) suite aux réorganisations récentes Partie technique 2 : construction des solutions d'amélioration Les prestations unitaires dédiées à la mise en oeuvre des préconisations définies dans le cadre des prestations forfaitaires prendront la forme d'un accompagnement pour assurer la bonne activation des leviers d'amélioration retenus. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront en juin 2021. Le travail de diagnostic pourra débuter en juin avec l'équipe de direction et à compter de septembre sur les territoires. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour une période allant du 1er juin 2021 ou de sa date de notification si postérieure, au 31 décembre 2022. Le travail de diagnostic pourra débuter en juin avec l'équipe de direction et à compter de septembre sur les territoires. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. Le montant estimé du présent marché est de 60.000€HT répartis ainsi : 35.000€HT(DPGF) et 25.000€HT(DQE) Les prestations unitaires feront l'objet de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. La partie à bons de commande basé, en valeur, sans minimum et sur un maximum de 25.000 euros HT, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du montant total en euros TTC de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif La valeur technique notée sur 70 points (puis portée à 70 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 - Capacité de l'équipe dédiée à appréhender les différentes dimensions de la mission NOTE SUR 15 POINTS (20 POINTS coefficient 0.75) La proposition du candidat sera jugée au regard de sa connaissance des collectivités et expériences similaires ; sa maîtrise des enjeux et organisation des politiques publiques sociales (et en particulier du fonctionnement des missions d'action sociale au sein des conseils départementaux et de la déclinaison territoriale des politiques sociales) ; sa qualification et expertise (CV à fournir). Sous-critère 2 - Méthodologie proposée et définition des livrables pour les prestations 1 et 2 NOTE SUR 40 POINTS (20 POINTS coefficient 2) La proposition du candidat sera jugée au regard de sa capacité à définir une méthodologie propre et le champ à couvrir en cohérence avec les attendus et spécifités du domaine ; sa capacité à cibler les différents niveaux d'acteurs et les formats d'intervention adéquats pour chaque niveau ; sa capacité à embarquer et faire adhérer les équipes ; sa capacité à définir des livrables cohérents pour les prestations 1 et 2 ; sa capacité à qualifier dans les préconisations des indicateurs de risques et de résultats (dont adhésion) de construction d'une offre globale ; sa capacité à structurer une déclinaison procédurée de la prestation sociale dans son ensemble (identification dans le diagnostic de l'offre de service sociale et proposition d'un panel de scénarios) ; sa capacité à préciser pour chacun des scénarii l'offre de parcours associée. Sous-critère 3 - Organisation de la mission NOTE SUR 15 POINTS (20 POINTS coefficient 0.75) La proposition du candidat sera jugée au regard de sa capacité à calibrer les moyens dédiés pour chaque volet de la prestation en cohérence avec la méthodologie et les livrables proposés ; sa capacité à structurer les temps de travail pour chaque phase et chaque niveau d'interlocuteurs ; sa capacité à organiser la communication et à rendre compte régulièrement. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 07/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/21 à 11h10 |
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