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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché à procédure adaptée en vue des accords-cadres de prestations de traiteur, pour la Ville de Toulon, en 3 lots
Référence 21AS-DCP-0051-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 36 mois
DESCRIPTION Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux trois lots concernent l'accord-cadre à commandes de prestations de traiteur, pour la Ville de Toulon.
Il s'agit d'assurer les prestations suivantes qui constituent trois lots distincts :
o Lot n° 1 : Cocktails salés et sucrés
o Lot n° 2 : Repas chauds ou froids à table ou à emporter
o Lot n° 3 : Réceptions de prestige
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les valeurs minimales et maximales des accords-cadres sur la durée totale du marché sont :
LOT N° 1 : COCKTAILS SALES ET SUCRES
Montant minimum sur 3 ans : Sans
Montant maximum sur 3 ans : 170 616,11€ HT soit 180 000€ TTC
LOT N° 2 : REPAS CHAUDS OU FROIDS A TABLE OU A EMPORTER
Montant minimum sur 3 ans : Sans
Montant maximum sur 3 ans : 272 727,27€ HT soit 300 000€ TTC
LOT N° 3 : RECEPTIONS DE PRESTIGE
Montant minimum sur 3 ans : Sans
Montant maximum sur 3 ans : 43 636,36€ HT soit 48 000€ TTC
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 COCKTAILS SALES ET SUCRES
Description : Le LOT n° 1 « COCKTAILS SALES / SUCRES » comprend tous les produits entrant dans la composition d'un cocktail salé et/ou sucré.
Il s'agit essentiellement de produits sucrés ou salés de type : quiches, pissaladières, canapés, feuilletés, mini sandwiches, petits pan bagnat, petits fours, gâteaux de soirées, galettes des rois, brochettes de fruits frais, plateaux de fruits de saison…

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC :
-Critère Valeur Technique noté sur 12 points ;
-Critère Prix noté sur 8 points 		     
N° 2 REPAS CHAUDS OU FROIDS A TABLE OU A EMPORTER
Description : Il s'agit d'assurer des prestations de traiteur dans le cadre de repas organisés par la Ville de Toulon pour des services internes (PC Sécurité, Service Séniors, Service Jeunesse...) ou pour des organisations extérieures.
Ces repas peuvent être des repas ou collations froides (plateau repas ou sac sandwich, sans service) ou des repas chauds (repas servis à table).
Ce lot est composé de 5 formules différentes détaillées dans le BPUF du lot n°2.

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC :
-Critère Prix noté sur 8 points ;
-Critère Valeur technique noté sur 6 points ;
-Critère Performances environnementales de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (cf article R2152-7 2° a) du code de la commande publique) noté sur 6 points. 		     
N° 3 RECEPTIONS DE PRESTIGE
Description : Il s'agit d'assurer des prestations de traiteur dans le cadre de réceptions de prestige organisées par la Ville de Toulon pour des manifestations particulières (réception d'invités de marque, événements particuliers de type Patrouille de France, America's Cup, événements sportifs…).
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC :
-Critère Valeur Technique noté sur 12 points ;
-Critère Prix noté sur 8 points 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Pour chacun des lots, les prestations seront rémunérées :
- par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées.
Dans le cadre du lot n°1 : Cocktails salés ou sucrés, une plus-value en pourcentage telle que définie par le prestataire au BPUF sera appliquée sur le montant en € HT du bon de commande concerné :
- en cas de commande urgente pour les demandes minimales (la livraison minimale concernant le lot n° 1 est de deux plaques de quiche ou pizza, ou de deux douzaines de canapés ou feuilletés).
- en cas de commande à livrer le dimanche ou un jour férié.
Ces deux plus-values ne sont pas cumulables entre elles.
Dans le cadre du lot n°2 : Repas chauds ou froids à table ou à emporter, une plus-value en pourcentage telle que définie par le prestataire au BPUF sera appliquée sur le montant en € HT du bon de commande concerné :
- en cas de commande urgente pour toutes les formules du lot.
- en cas de commande à livrer le dimanche ou un jour férié.
Ces deux plus-values ne sont pas cumulables entre elles.
Dans le cadre du lot n°3 : Réceptions de prestige, une plus-value en pourcentage telle que définie par le prestataire au BPUF sera appliquée sur le montant en € HT du bon de commande concerné :
- en cas de commande à livrer le dimanche ou un jour férié.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour chacun des lots, dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification de l'accord-cadre et avant tout démarrage de prestation, les titulaires fournissent à la Collectivité les documents suivants :
- Une attestation de l'agrément sanitaire validé par le Directeur Départemental des Services Vétérinaires (DDSV) ou équivalent ;
- Un certificat ou équivalent pour engin isotherme, réfrigérant, frigorifique ou calorifique affecté au transport terrestre international de denrées périssables.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Concernant les trois lots :
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 3 ans à compter du jour de sa notification.
Une avance est prévue pour chaque lot (se reporter à l'article 7.2 du CCP).
Une clause de réexamen est prévue pour tous les lots (se reporter à l'article 5 du CCP).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2024
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 08/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/21 à 13h10

 

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