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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
AVIS RECTIFICATIF DU 21/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
12/05/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
25/05/21 à 16h00 au plus tard.
II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Lire :
Il est possible de soumettre une offre pour un seul lot.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
date:14/05/2021 10h00
Lire :
date:26/05/2021 10h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSIONS POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES ECOLES MATERNELLE REYNIER ET ELEMENTAIRE CONDORCET,D'UN NOUVEAU REFECTOIRE POUR LES ECOLES MATERNELLE REYNIER ET ELEMENTAIRE CONDORCET ET D'UN POLE MEDICAL
Référence 2021/CT-CSPS-OPC-ECOLES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le projet vise à construire une nouvelle école maternelle Reynier, en capacité de reprendre les activités actuelles ainsi que la construction d'une nouvelle école élémentaire Condorcet, en capacité de reprendre les activités scolaires actuelles ainsi que la construction d'un réfectoire, terminal de cuisson, servant aux futures écoles maternelle et élémentaire Condorcet. A cela s'ajoute la construction du pôle médical pouvant réceptionner les activités du médecin scolaire et du psychologue scolaire de secteur.
L'estimation des travaux au stade esquisse est de 10 000 000 €HT.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CONTROLE TECHNIQUE
Description : Le marché a pour objet d'attribuer une mission de contrôle technique.
Durée du marché : 65 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71631300
N° 2 COORDINATION SPS
Description : Le marché a pour objet d'attribuer une mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (CSPS) de niveau 1
Durée du marché : 65 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71317210
N° 3 ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION
Description : Le marché a pour objet d'attribuer une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination
Durée du marché : 65 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71336000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
-constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (pour les lots 1 et 3 uniquement.
Budgets commune 2021 à 2026 + subventions; Forme du prix :révisable; Paiement par virement dans un délai de 30 jours. Versement d'acomptes.
Il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R.111.31 du même code.
De même, un coordonnateur SPS ne peut être chargé de la fonction de contrôleur technique prévues à l'article L.111-3 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou génie civil, en application de l'article R.4532.119 du code du travail.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour chaque membre de l'équipe dédiée il sera transmis une liste de 6 (dans la mesure du possible) références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché relatives à des projets effectués au cours des trois dernières années. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalente. Le pouvoir adjudicateur apprécierait que le candidat mette en avant 3 références en site occupé.
Il indiquera pour chaque opération le nom de l'opération, le maître d'ouvrage, la mission précise réalisée, le coût HT de la réalisation des travaux, le cas échéant, la date de fin de chantier si chantier terminé et à défaut la phase d'avancement. Ils devront également préciser si ces références d'opération ont été faites en site occupé et en milieu urbain dense.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : A LA REMISE DES OFFRES
LOT 1: Attestation organisme agréé par le ministère chargé de la construction conformément à l'Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique
LOT 2:Certificat de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat (et suppléant) à exercer la mission de coordination en phases conception et réalisation de niveau 1
LOT 3:OPQIBI 0301 - Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution courant
OU
OPQIBI 0302 - Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution complexe
OU
OPQTECC 2.2.1 : Études de maîtrise d'oeuvre - autres missions spécialisées de maîtrise d'oeuvre- - Ordonnancement Planification Coordination (OPC)
assortie de son attestation d'obtention ou de renouvellement datée de moins d'un an
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités
de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via
le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités
techniques et professionnelles.
pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur
demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec
l'acheteur ".
Coordonnées téléphoniques, encas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.
profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:
http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur".
Durée des marchés:
LOT 1: Le marché de contrôle technique prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
LOT 2: Le marché de CSPS prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à la remise du DIUO final.
LOT 3: Le marché d'ordonnancement pilotage et coordination prendra effet à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire et se terminera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 09/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/21 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/04/21

 

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