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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

BÂTIMENTS - Travaux d'intégration d'un EPMR à l'église Saint-Louis

Référence

CS03/21

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRL05

Lieu d'exécution

Hyères les Palmiers
83400 Hyères

DESCRIPTION

Le marché concerne l'installation d'un élévateur pour personne à mobilité réduite au sein d'un bâtiment classé monument historique, en site occupé, au sein d'un établissement du culte en activité.
Le site restera en activité tout au long du chantier qui devra s'adapter aux différentes cérémonies.

Code CPV principal

45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs

Code CPV complémentaire

33196200 - Équipement pour handicapés

45212350 - Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Quantité ou étendue

Le marché est scindé en 4 lots :
- Lot 1 - Maçonnerie - Charpente métallique
- Lot 2 - Élévateur / Pylône
- Lot 3 - Menuiseries bois - Peintures
- Lot 4 - Électricité
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 3. Le lot 4 est passé sans publicité ni mise en concurrence, celui-ci remplissant les conditions des articles R2122-8 et R2123-1 du code de la commande publique. Les candidats pourront se présenter sur l'ensemble des lots soumis à la présente consultation (lots 1 à 3).
Chaque lot est un marché conclu à prix global et forfaitaire.

Options

Oui
1. Reconductions
Sans objet.
2. marché susceptible d'être passé ultérieurement
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

Lots	Libellé	Estimé € HT	Mini € HT	Maxi € HT	CPV
N° 1	MACONNERIE - CHARPENTE METALLIQUE Description : Les travaux du lot comprennent: - les installations de chantier - les travaux pour l'installation de l'élévateur - les travaux de réalisation de la passerelle Ce lot comprend une clause de réexamen pour le remplacement, en cours d'exécution du marché, des cadres châssis métal de la passerelle avec remplissage par dalles de béton fibré par des cadres châssis métal avec remplissage par dalles de pierre naturelle massive. Les variantes sur ce lot sont refusées.				45223220
N° 2	ELEVATEUR / PYLONE Description : Les travaux du lot comprend: - la réalisation et l'installation du pylône - la fourniture et l'installation de l'élévateur Le présent lot prévoit la variante et la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : - Variante L2.1 obligatoire : remplacement des parements intérieurs en inox brossé par des parements verticaux intérieurs de la cabine en tôle stratifiée - PSE L2.1 obligatoire : couverture en acier laqué du pylône : fabrication de panneaux d'habillage en acier thermolaqué en couverture du pylône Toute autre variante que celle précédemment indiquée est refusée pour ce lot.				45313100
N° 3	MENUISERIE BOIS - PEINTURES Description : Les travaux du lot comprennent: - les travaux sur menuiseries existantes - les travaux sur les menuiseries neuves - les travaux de peintures et nettoyage de livraison Le présent marché prévoit la prestation supplémentaire suivante : - PSE L3.1 obligatoire : couverture du pylône par platelage bois massif identique aux parements verticaux Les variantes sont refusées sur ce lot.				45421000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance.

Financement

Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Avance de 5% ou 10 % possible. pas de retenue de garantie.

Forme juridique

Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint (à l'intérieur de chaque lot).

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte sous réserve que l'équipe intervenante soit la même et a minima le chef d'équipe ou de chantier
Pour le lot 1 : certificat qualibat 2194 ou équivalent (L'équivalence sera appréciée à partir des références fournies par le candidat)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront impérativement présenter des compétences en matière de travaux réalisés sur des bâtiments à forte valeur patrimoniale.
Pour le lot 2, les candidats devront justifier de compétences en matière d'ERP.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des travaux jugé à partir du montant total TTC non contractuel PSE incluse pour les lots 2 et 3 et clause de réexamen incluse pour le lot 1, les cas échéant ;

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/05/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 45
Date prévisionnelle de notification : juin 2021 et d'exécution : juillet 2021 - unité monétaire : euros
Pièces à remettre dans l'offre précisées dans le RC
Le délai global d'exécution du marché comprend:
- la période de préparation d'un délai d'un mois,
- le délai d'exécution des travaux d'une durée de 4 mois. Il comprend quant à lui les délais de fourniture des matériaux la remise en état des lieux avant opération de réception, 10 jours d'intempéries, ainsi qu'en complément à l'article 19.1.1 du CCAG-Travaux l'achèvement des opérations préalables à la réception.
Est exclu du délai global d'exécution, le délai d'approvisionnement de l'élévateur pour le lot 2 - Elévateur / Pylône. Le délai global s'exprime en mois et les autres délais sont exprimés en jours calendaires. Ils comprennent les jours samedis, dimanches, fériés et chômés, les périodes de congés de l'entreprise. Ils ne comprennent pas la période d'interruption prévue à l'article 5-1-4 du CCAP.
Concernant la commande et le délai d'approvisionnement de l'élévateur pour le lot 2- Elévateur / Pylône, le délai d'approvisionnement de l'élévateur devra être compatible avec les délais ci-dessus rappelés. Le titulaire devra procéder à la commande de l'élévateur dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la notification du présent marché. Il adressera copie du bon de commande au service gestionnaire ainsi qu'au maitre d'oeuvre.
Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'à achèvement de la période de garantie de parfait achèvement, le cas échéant reconduite.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site, l'ensemble des lots étant concerné. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service BATIMENTS dans son dossier d'offre.
Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : 04 94 00 78 40 - contact Mme MOUTTE (poste 7840) - courriel : smoutte@mairie-hyeres.com.
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Marché périodique :

Non

Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Envoi le 15/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/21 à 12h10

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