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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des fournitures de plantes vertes et fleuries pour la Ville de Toulon en 2 lots
Référence 21FF-DCP-0052-Q
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le marché a pour objet la fourniture de plantes vertes et fleuries destinées à l'ornement intérieur et extérieur de la Ville de TOULON, en 2 lots.
Code CPV principal 03121100 - Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Code CPV complémentaire 03451000 - Plantes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 17 800,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Plantes d'ornement
Description : Le lot n°1 concernera les « plantes d'ornement » qui permettront pour le principal la réalisation de décorations.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf. Article 7 du CCAP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum 2500 €HT, Montant annuel maximum : 10000 €HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 1500 € TTC par an. 		6 500 03121100
N° 2 Chrysanthèmes et cyclamens en produits finis
Description : Le lot n°2 concernera les « chrysanthèmes et cyclamens en produis finis » qui permettront le fleurissement des cimetières et monuments aux morts. Dans le cadre de ce lot, les bons de commande seront principalement émis en été par la Direction des Espaces Verts, notamment en préparation de la fête de la Toussaint.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf. Article 7 du CCAP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum : 5 000 € HT Montant annuel maximum : 20 000 € HT. Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50 % de la masse minimum déterminée pour le marché, soit 3 000 € TTC par an. 		11 300 03121100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Concernant les 2 lots : Dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, et avant que n'intervienne la première livraison, il incombe au titulaire du lot concerné d'apporter la preuve à la Direction des Espaces Verts qu'il satisfait à l'obligation suivante : inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la DRAAF/Service Régional de la Protection des Végétaux autorisant l'entreprise à vendre des plantes soumises à contrôle phytosanitaire accompagnées d'un passeport phytosanitaire européen.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/21 à 14h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution. Il n'est pas prévu d'avance (article 3.3.2 du CCAP). Les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les prix sont révisables. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- le critère Prix noté sur 12 points - le critère Valeur Technique noté sur 4 points - le critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 4 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 15/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/21 à 15h10

 

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