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(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE FOURNITURES ET POSE DE SYSTEMES D'OCCULTATIONS INTERIEURES POUR LE PATRIMOINE BATI DU DEPARTEMENT DU VAR, LOTS 1, 2, 3 ET 4.
Référence YP/KL-MA21BA0002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne un Marché de fourniture et pose de systèmes d'occultations intérieures pour le patrimoine bâti du Département du Var - lot 1: pôle technique de Toulon est (PTTE), lot 2: pôle technique de Toulon ouest (PTTO), lot 3: pôle technique de Draguignan (PTDrag), lot 4: pôle technique de Saint Maximin (PTSTMax). La valeur annuelle estimée pour chaque lot est de 20 123.65 € HT. A titre indicatif, les prestations devraient débuter en Juillet 2021. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande lancés en procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 39515410 - Stores d'intérieur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les marchés publics pourront être modifiés conformément aux dispositions prévues aux articles L2194-1 à L2194-3 et R2194-1 à R2194-9 du CCP. Les clauses de réexamen portent notamment sur :
*clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
* Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon les évolutions réglementaires
* Travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires
*options : le marché pourra être reconduit une fois pour un an, sans dépasser deux ans. Un marché complémentaire en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé ultérieurement conformément à l'article R2122-4 du CCP.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 POLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : POLE TECHNIQUE DE TOULON EST (PTTE)
Informations complémentaires : La valeur annuelle estimée est de 20 123.65 € HT. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 2 ans. Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. 		  2 500 25 000 39515410
N° 2 POLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : POLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST (PTTO)
Informations complémentaires : La valeur annuelle estimée est de 20 123.65 € HT. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 2 ans. Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. 		  2 500 25 000 39515410
N° 3 POLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : POLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN (PTDrag)
Informations complémentaires : La valeur annuelle estimée est de 20 123.65 € HT. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 2 ans. Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. 		  2 500 25 000 39515410
N° 4 POLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Description : POLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN (PTSTMax)
Informations complémentaires : La valeur annuelle estimée est de 20 123.65 € HT. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 2 ans. Les bons de commande seront notifiés par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. 		  2 500 25 000 39515410
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le critère du prix sera noté sur 60 points. La valeur technique sera appréciée au vu des échantillons fournis dans le cadre du mémoire technique et notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 40 points.
Chaque lot d'échantillons faisant l'objet d'une question dans ledit mémoire a la même valeur (coefficient 1). Les notes 0 et 5 sont éliminatoires.
Question I : Joindre un nuancier de couleur ainsi que des échantillons de bandes verticales pour stores californien : bandes classiques; bandes demi-occultant; bandes PVC micro-perforées. Indiquer les caractéristiques techniques des stores californien prévus ou joindre une fiche technique.
Question II : Joindre un nuancier de couleur ainsi que des échantillons de bandes verticales pour stores vénitiens : lames aluminium classiques; lames aluminium micro-perforées; lames bois. Indiquer les caractéristiques techniques des stores vénitiens prévus ou joindre une fiche technique.
Question III : Joindre un nuancier de couleur ainsi que des échantillons de bandes verticales pour stores rouleaux : tissus semi-transparent; tissus semi-occultant. Indiquer les caractéristiques techniques des stores rouleaux prévus ou joindre une fiche technique.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018. Il est demandé aux candidats de procéder à l'envoi des échantillons, demandés dans le cadre du mémoire, par voie papier (soit par voie postale, soit contre récépissé conformément à l'article du 5 RC).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/21 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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