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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur Direction de la Commande Publique 390 avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Acquisition et maintenance d'un massicot pour l' Imprimerie du Département du Var |
| Référence | 20210607 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
75 mois |
| DESCRIPTION | Le titulaire s'engage à effectuer toutes les prestations nécessaires à l'exécution du présent marché, soit : Livraison et mise en service du massicot, Formation des agents de l'imprimerie à l'utilisation du massicot La maintenance préventive et curative jusqu'à la fin du marché. Livraison et mise en service des équipements complémentaires si commandés Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement, en effet, la décomposition en lots séparés serait de nature à rendre l'opération financièrement plus coûteuse. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Ce marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Montant minimum sur la durée du marché : Montant issu de la DPGF en € HT Montant maximum sur la durée du marché : 210 000 € HT |
| Options |
Oui -la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, - Les prestations ou fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix, par voie d'avenant. -Les substitutions de prestations ou fournitures référencées dans le bordereau des prix unitaires, par voie de certificat administratif. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | sans objet |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/05/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/05/21 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est décomposé en deux phases : Phase 1 : la livraison et mise en service du matériel et formation des agents : délai de douze semaines maximum à compter de la date de notification. Phase 2 : la maintenance : durée ferme de 6 ans à compter de la date de réception sans réserve du matériel (= durée d'amortissement du bien). Les délais et conditions d'exécution sont précisés à l'article 8 du CCPAE. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 21/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/21 à 16h11 |
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