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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Objet SPECTACLES PYROTECHNIQUES POUR LES ANNÉES 2021 ET 2022
Référence 2021/FEUX D'ARTIFICES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'accord cadre concerne des prestations de spectacles pyrotechniques pour les besoins de la Ville de Six-Fours-les-Plages à l'occasion de festivités.
Code CPV principal 92360000 - Services pyrotechniques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ces prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commandes avec les montants limites suivants pour la première période allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 (au titre de l'année 2021), puis pour la période de reconduction annuelle :
MINIMUM :0 € HT / MAXIMUM :100 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement;
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie;
Financement Budgets 2021-2022 de la Commune - Prix ferme.
-par virement dans un délai maximum de 30 jours
-Acomptes à chaque bon de commande.
Forme juridique Solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats A LA REMISE DES OFFRES:
Conformément au décret n°2019-540 DU 28 MAI 2019 relatif à l'agrément technique des installations explosifs : « la mise en oeuvre des artifices de catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ne peut être effectué que par des personnes titulaires ou sous contrôle direct de personnes titulaires :
a/ agrément délivré pour une durée de 5 ans par le préfet du département;
b/ le certificat de qualification au tir d'artifice F4-T2-Niveau 2.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
20 % : Protection de l'environnement
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur":https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394
Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Critères de sélection des candidatures:
-L'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
-Les capacités techniques et professionnelles,
-La capacité économique et financière.
Durée : L'accord cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible 1 fois pour une période d'UN an soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2022.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour ce faire, elles devront s'adresser aux Services techniques Municipaux de la Ville de Six-Fours-les-Plages. Tél. : 04.94.07.90.75 (service Festivités) - Courriel : marc.auddino@mairie-six-fours.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 22/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/21 à 10h10

 

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