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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services en matière de bilans d'orientation professionnelle pour le personnel du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 21AS-MP-0567-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations de service pour l'obtention de bilans d'orientation professionnelle destinés à des agents du C.C.A.S de Toulon.
Conformément à la législation en vigueur, le CCAS de Toulon doit procéder au reclassement des agents ne pouvant plus exercer les fonctions liées à leur métier en raison de restrictions médicales. Il s'agit pour le CCAS, dans le cadre de la mise en place de la trajectoire professionnelle, d'aider au mieux les agents dans leurs orientations professionnelles.
La finalité de la prestation est de permettre l'identification des compétences transférables et des capacités d'apprentissage d'un agent en reclassement.
Code CPV principal 79634000 - Services d'orientation professionnelle
Code CPV complémentaire 79600000 - Services de recrutement
  79630000 - Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est basé sur les valeurs suivantes :
Minimum annuel : 1 agent - Maximum annuel : 5 agents.
Durée du marché : Un an à compter de la date de sa notification.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conditions de participation :
Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle : Fournir l'agrément du candidat en qualité de "Centre de bilan de compétences".

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
30 % : Le prix apprécié à partir du prix unitaire TTC d'un bilan figurant sur la pièce financière

Sous-critères pour le critère qualité :
Sous-critère n° 1 : La description des méthodes et outils utilisés pour évaluer les compétences et aptitudes professionnelles (connaissances et savoir-faire) ainsi que pour évaluer les motivations, les intérêts professionnels et le savoir-être. (noté sur 35 points)
Sous-critère n° 2 : La description du niveau de qualification et le type d'expériences professionnelles des formateurs (noté sur 20 points)
Sous-critère n°3 : Le déroulement du bilan, séquencé dans le temps (noté sur 10 points)
Sous-critère n° 4 : Le descriptif des supports et matériels (informatique et documentaire, entre autres) prévus et mis à disposition des bénéficiaires (noté sur 5 points)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu d'exécution :
Les sessions d'évaluation se dérouleront dans les locaux du prestataire si les locaux se situent dans l'agglomération de Toulon Provence Méditerranée (TPM).
Les locaux du prestataire où auront lieu les prestations devront être accessibles par le réseau de transports en commun, ainsi qu'aux personnes à mobilité réduite.
Si les locaux du prestataire se situent en dehors de l'agglomération de TPM, le CCAS peut mettre à disposition du prestataire des locaux, à Toulon, 100 rue des Remparts.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 23/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/04/21

 

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