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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SIVED NOUVELLE GÉNÉRATION
Monsieur le Président
QUARTIER DE PARIS - 174 ROUTE DE LE VAL
CS70325
83175 BRIGNOLES CEDEX
Tél : 04 98 05 23 57

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte-Transport-Traitement des Déchets Ménagers ;

Objet	CONTRAT DE PERFORMANCE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (CPDMA) AVEC OBJECTIFS DE PERFORMANCES PORTANT SUR LA COLLECTE ET LA PREVENTION
Référence	2021-03
Type de marché	Services
Mode	Dialogue compétitif
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	L'ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte 83170 BRIGNOLES
Durée	84 mois
DESCRIPTION	PHASE CANDIDATURE Le SIVED Nouvelle Génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de Performance des Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant : La Collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur Titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en oeuvre du marché (voir Règlement de Consultation spécifique et Programme Fonctionnel prévisionnel)
Code CPV principal	90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
	90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Programme Fonctionnel et sera abordé lors de la phase de négociation.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le Candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le Candidat pour justifier que le Candidat (pour un groupement, tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cadre synthétique de présentation des candidatures dûment complété Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste de 10 références majeures maximum détaillant : -Références et expériences sur des prestations similaires ; -Références d'actions de performance ; -Références d'actions de prévention/sensibilisation ; -Références en lien avec des collectivités en tarification incitative et/ou collecte biodéchets ; -Références en lien avec des mêmes typologies de collectivités (mixte à dominante rurale) niveau : Pour chaque référence : préciser l'intitulé, effectuer une description sommaire de l'opération, présenter le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du Moe. Une synthèse ou la mise en avant des principales références est attendue. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat cadre synthétique de présentation des candidatures dûment complété Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1-Capacités techniques appréciées au regard des (30%): - Effectifs annuels du candidat et taux d'encadrement sur les 3 derniers exercices - Effectifs affectés au dialogue compétitif (équipe projet) - Titres d'études et professionnels - Moyens matériels, outillages et équipements - Certificats de qualification professionnelle 2- Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché (50%) 3- Compétences économiques et financières appréciées au regard du chiffre d?affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché (20%) En application de l'article R.2161-31 du Code de la commande publique, une prime d'un montant de 10 000,00 € (dix mille Euros) nets sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 26/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement attributaire conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 21/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/21 à 13h10

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