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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet BATIMENTS - Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement de l'air: bâtiments communaux-complexe aquatique-écoles et gymnases
Référence AOO03/21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation des installations de génie climatique comprenant :
-La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
-La distribution et l'émission de chauffage ;
-La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général ;
-La ventilation, y compris les gaines ;
-Les installations de production de froid et de climatisation ;
-Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS ;
-Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS ;
-Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS ;
-Les installations de traitement d'eau et analyses ;
-Les installations électriques et de plomberie sanitaire relatives aux bassins. (lot 2)
Cette consultation constitue la relance de la procédure AOO11/20 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 71314200 - Services de gestion de l'énergie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque candidat peut répondre à tous les lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer à la fois le lot 1 et le lot 3.
Le candidat qui soumissionne à ces deux lots doit impérativement indiquer son ordre de préférence. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, il arriverait en tête du classement pour ces 2 lots, il sera fait application du RC.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 batiments communaux
Description : Le présent marché peut être de type :
- MTI- « Marché à Température » ;
- CP - « Combustible - Prestation » ;
- PF - « Prestation - Forfait » ;
Les marchés MT et CP comprennent les prestations :
- P1 - Fourniture de combustible ;
- P2 - Maintenance et entretien courant ;
- P3 - Garantie totale, Gros entretien et renouvellement.
Le marché PF comprend les prestations :
- P2 - Maintenance et entretien courant ;
- P3 - Garantie totale, Gros entretien et renouvellement.
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pas de reconduction.
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Non 		  50700000
N° 2 complexe aquatique
Description : Le présent marché peut être de type :
- MCI- « Marché à Comptage » ; (lot 2)
Les marchés MC comprennent les prestations :
- P1 - Fourniture de combustible ;
- P2 - Maintenance et entretien courant ;
- P3 - Garantie totale, Gros entretien et renouvellement.

Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pas de reconduction.
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Non 		  50700000
N° 3 Ecoles et Gymnases
Description : Le présent marché peut être de type :
- MTI- « Marché à Température » ;
- CP - « Combustible - Prestation » ;
- PF - « Prestation - Forfait » ;
Les marchés MT et CP comprennent les prestations :
- P1 - Fourniture de combustible ;
- P2 - Maintenance et entretien courant ;
- P3 - Garantie totale, Gros entretien et renouvellement.
Le marché PF comprend les prestations :
- P2 - Maintenance et entretien courant ;
- P3 - Garantie totale, Gros entretien et renouvellement.
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Pas de reconduction.
En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Non 		  50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Chaque lot comprend une clause d'insertion sociale (article 1.10 du CCAP)
Chaque lot comprend des clauses de réexamen (article 1.4 du CCAP)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, à fournir
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Capacités économique et financière du candidat suffisantes et dont le montant global du marché (lot) représente au moins 50% de son chiffre d'affaires annuel.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Les certificats de qualification professionnelle suivants : QUALIBAT 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (qualité supérieure) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat devra justifier de compétences en matière d'entretien d'installations solaires
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
10 % : Valeur environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation
30 % : Prix des prestations (faisant l'objet d'une sous-pondération définie au RC)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/21 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 81.26 - Date prévisionnelle notification et exécution: juillet 2021 - Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budget annexe des ports - fonds propres - Avance de 5% ou 10%prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique - Pas de retenue de garantie.
Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée.
Le présent marché est établi pour une durée de 8 ans pour chaque lot.
Il prend effet à compter du 1er juillet 2021 ou à compter de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure, pour s'achever en tout état de cause au 30 juin 2029.
NB : la fin du marché de fournitures d'électricité pour les sites concernés par le P1 électrique se termine au 31/12/2021. Par conséquent les prestations P1elec débuteront au 1er janvier 2022.
Délais exécution : Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP et sont exprimés en heures, en jours ouvrés ou calendaires en mois et en semaines.
Les heures s'entendent 7J/7, 24h/24. En l'absence de précision, les délais en jours s'entendent en jours calendaires. De plus, les semaines s'entendent comme une période successive de 7 jours calendaires.
Il est prévu un délai pour les interventions urgentes de 2 heures pour les lots 1 et 2 et 1 heure pour le lot 3 à compter de la demande. Le délai de résolution des désordres est de 48 heures dans les conditions de l'article 1.1.2.11 du CCTP. Il est ramené à 8 heures pour les sites sensibles (salles serveurs, salles autocom)
Les délais spécifiques en ce qui concerne la lutte contre la légionelle sont prévus à l'article 1.1.2.13 du CCTP.
Variante obligatoire : Chaque lot comprend une variante obligatoire : Le prestataire devra obligatoirement proposer un plan de renouvèlement comprenant les installations non obligatoires permettant une nette amélioration de la performance énergétique en favorisant les énergies renouvelables.
Variantes facultatives : Les variantes facultatives, permettant de réaliser des économies d'énergie et restants dans le cadre d'un marché P1-P2-P3 conforme à ce cahier des charges, pourront être retenues par le Maître d'Ouvrage lors de la passation du marché. Les variantes devront cependant respecter les exigences de l'acte d'engagement, du CCAP et du CCTP. Ces variantes ne seront examinées par le pouvoir adjudicateur qu'à la condition qu'une offre de base ainsi qu'une offre variante obligatoire soient présentées par les candidats.
Pour chaque lot, la visite des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les visites sont organisées dans les conditions prévues au RC.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'envoi d'offres initiales par mail ne sera pas accepté, les conditions de remise des offres sont décrites à l'article 8 du RC.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 26/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/04/21 à 13h10

 

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