CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66

AVIS RECTIFICATIF DU 03/05/21

IV.1.2 Type de procédure

Au lieu de :
il est écrit : L'avis implique un marché public
Lire :
il faut lire : L'avis implique un accord-cadre - Accord cadre avec une seul opérateur économique

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Services de Télécommunications

Référence

AOO2021-10

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de télécommunications pour la mairie de La Valette-du-Var.
Le présent marché est réparti en 3 lots définis ci-après :
- Lot 1 : Téléphone Fixe Lignes Analogiques (pré & post RTC) et services associés
- Lot 2 : Interconnexion de site & accès Internet, téléphonie SIP et services associés
- Lot 3 : Mobilité (abonnements & équipements) et services associés

Code CPV principal

64200000 - Services de télécommunications

Code CPV complémentaire

32250000 - Téléphones mobiles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Téléphone Fixe Lignes Analogiques (pré & post RTC) et services associés Description : Téléphone Fixe Lignes Analogiques (pré & post RTC) et services associés Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2 ans) à compter de sa notification. il pourra ensuite être reconduit 2 fois par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).	100 000	64210000
N° 2	Interconnexion de site & accès Internet, téléphonie SIP et services associés Description : Interconnexion de site & accès Internet, téléphonie SIP et services associés Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2 ans) à compter de sa notification. il pourra ensuite être reconduit 2 fois par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).	150 000	72400000
N° 3	Mobilité (abonnements & équipements) et services associés Description : Mobilité (abonnements & équipements) et services associés Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2 ans) à compter de sa notification. il pourra ensuite être reconduit 2 fois par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).	80 000	64212000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre
35 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/05/21 à 10h07 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/21 à 09h00
Lieu : MAIRIE

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur recourt à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique avec seulement un maximum en valeur selon les articles : L.2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-4. 2°, du même Code. L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les montants maximums annuels hors taxes de chaque lot sont respectivement fixés à :
Lot n°1 Montant maximum : 100 000 € H.T.
Lot n°2 Montant maximum : 150 000 € H.T.
Lot n°3 Montant maximum : 80 000 € H.T.
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2 ans) à compter de sa notification. il pourra ensuite être reconduit 2 fois par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché. Par dérogation, le marché débutera dès l'émission des bons de commande.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de La Valette-du-Var
Pôle Ressources - Commande Publique
Place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : 04 94 61 90 25

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Envoi le 28/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/21 à 11h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS