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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance du parc automobile et matériels mécaniques
Référence AO21006BIS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prestations sont initialement divisées en 10 lots. Une première consultation a été faite en février/mars 2021. Seuls les lots 1 (véhicules légers), 4 (compacteurs PACKMAT), 8 (autres engins) et 9 (flexibles hydrauliques) ont été attribués ; les autres ont été jugés infructueux, et sont relancés dans le cadre de la présente consultation. Le marché ne comprend pas de seuil minimum, ni maximum, les besoins étant variables et donc difficilement quantifiables.
Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14 mai 2022.
Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des 4 ans.
Code CPV principal 75310000 - Services de prestations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Afin de ne pas saturer et désorganiser les services des candidats, le nombre maximum de lots attribués à un candidat sera de 4 - y compris lots déjà attribués dans le cadre de la première consultation.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 2 Camions et remorques (y compris climatisation)
Description : Camions et remorques (y compris climatisation)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14 mai 2022.
Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des 4 ans.
   75310000
N° 3 Engins forestiers
Description : Engins forestiers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14 mai 2022.
Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des 4 ans.
   75310000
N° 5 Chargeurs Volvo
Description : Chargeurs Volvo
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14 mai 2022.
Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des 4 ans.
   75310000
N° 6 Chargeurs Liebherr
Description : Chargeurs Liebherr
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14 mai 2022.
Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des 4 ans.
   75310000
N° 7 Broyeurs
Description : Broyeurs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14 mai 2022.
Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des 4 ans.
   75310000
N° 10 Climatisation sur engins
Description : Climatisation sur engins
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché débutera à la notification du marché et s'achèvera le 14 mai 2022.
Il est reconductible au maximum trois fois pour des périodes identiques d'un an, puis une dernière période allant jusqu'à la date anniversaire des 4 ans.
   75310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/06/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL)
Secrétariat régional pour les affaires régionales
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
  Envoi le 30/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/21 à 10h11

 

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