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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ANIMATIONS ET SPECTACLES - NOCTURNES MEDIEVALES DE LA VILLE DE LA GARDE POUR L'ANNEE 2021 - 11 LOTS.
Référence MEDIEVALES 2021
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet « l'achat clef en main » de prestations d'animations et de spectacles proposés dans le cadre des manifestations organisées par la Ville de La Garde tout en permettant de mettre en valeur son Patrimoine et son Histoire sous le thème des « Nocturnes Médiévales » pour l'année 2021.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Code CPV complémentaire 92312130 - Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux
  92331210 - Services d'animation pour enfants
  92340000 - Services relatifs à la danse et aux divertissements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la Commande Publique.
Les différents lots de la consultation ne font pas l'objet d'un marché public à tranches ou d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 SPECTACLES EQUESTRES       92300000
N° 2 SPECTACLE DE FAUCONNERIE       92300000
N° 3 ABBOYEURS MENESTRELS       92300000
N° 4 CAMPS DE VIE MEDIEVAL       92300000
N° 5 ANIMATION DE RUE MUSICALES ET THEATRALES       92312130
N° 6 TENTE DU MAGE       92300000
N° 7 ANIMATIONS DANSES MACABRES       92340000
N° 8 ANIMATION AMAZONES       92340000
N° 9 ECHASSIERS MEDIEVAUX       92300000
N° 10 DEAMBULATION AERIENNE       92300000
N° 11 JEUX EN BOIS       92300000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance. Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article R2191-16 et suivant du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Ainsi, une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Cette avance est versée au titulaire sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
L'avance est versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct.
Le droit à l'avance est ouvert au profit du titulaire dès la notification du marché et au profit du sous-traitant dès la notification de l'acte spécial.
Les modalités de calcul du montant de l'avance sont établies lorsque ;
-La durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5% et 20% du montant initial toutes taxes comprises du marché.
-La durée du marché est supérieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5% et 20% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 05
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Conformément aux articles R2144-4 et R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.
*L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire du marché et se terminera à l'achèvement des prestations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
  Envoi le 03/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/05/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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