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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON
M. HERVÉ PHILIBERT - Président
avenue de la foux
83670 VARAGES
Tél : 04 94 59 59 47 - Fax : 04 94 77 09 25

L'avis implique un marché public.

Objet	Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Programme Local de prévention des déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Référence	21AS-0063-O
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	avenue de la foux 83670 VARAGES
DESCRIPTION	Le présent marché d'étude a pour objet l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage pour élaborer un PLPDMA dans le cadre de la gestion du Service Public de Gestion des Déchets.
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la communauté de communes Provence Verdon. En tout état de cause, aucune facture n'est considérée comme réceptionnée, dès lors que le service n'est pas fait.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Communauté de communes Provence Verdon avenue de la foux 83670 VARAGES Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 31/05/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Provence Verdon avenue de la foux 83670 VARAGES Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 03/05/21 à la publication

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