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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Maison de la Jeunesse située au Muy
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION la ville de LE MUY possède un bâtiment en R+1 dénommé « Maison de la Jeunesse », structure de 1 700 m² datant de juillet 2011 et qui regroupe plusieurs pôles : crèche, centre de loisirs sans hébergement, espaces pré-ado et adolescents.
Les conditions démographiques imposent aujourd'hui son extension, et ce par la déconstruction de bureaux et salle d'activités et par la construction de blocs sanitaires, de locaux d'entretien et de rangement, de salles d'activités et de bureaux supplémentaires. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur ce projet.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base en Superstructures. Les éléments de mission seront les suivants : études d'esquisse (ESQ), études d'avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant-projet sommaire (APS) et d'avant-projet définitif (APD) y compris l'assistance au maître d'ouvrage pour la constitution des pièces administratives dans le cadre du permis de construire, études de projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux avec DCE et analyse des offres (ACT), études d'exécution (EXE) y compris études de synthèse avec visa des études d'exécution (VISA), direction de l'exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception (AOR). La mission Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) sera également confiée au maître d'oeuvre. Par ailleurs, une mission complémentaire « Conception, définition et choix d'équipements mobiliers et techniques » sera à réaliser par le maître d'oeuvre.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 000 000.00 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la collectivité. Elles seront rémunérées par mandat administratif, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent candidater en qualité de candidat unique ou en groupement momentané d'entreprises. Dans ce cas, la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DUME ou formulaire DC2)
- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1)
- Une note d'intention présentant la composition éventuelle du groupement et les compétences de chaque membre, la motivation du candidat, sa compréhension du projet, la démarche technique et architecturale retenue (sans proposer à ce stade un projet précis).
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est à noter que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence, réalisée si possible pour des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente au projet de la ville du Muy, sera présentée de manière graphique et/ou photographique sous format A4 maximum ; elle mentionnera le montant HT des travaux, le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre exécutée, l'année de réalisation de l'opération, l'identité des maîtres d'oeuvre et d'ouvrage. Des références en constructions bois pour des maisons de jeunes, centres de loisirs, équipements pour l'enfance seraient fortement appréciées
- Pour les moyens matériels : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Ne peuvent participer à cette mission de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et disposant d'expérience si possible dans le domaine concerné, notamment en constructions bois.
Attention, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, notamment pour les bureaux d'études ; ces derniers seront exclusifs.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Références (jugées sur 40 points)
Compétences (jugées sur 40 points)
Moyens (jugés sur 20 points)
Les candidatures seront examinées et devront disposer des capacités suffisantes pour exécuter le marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Coût des prestations
40 % : Valeur technique, jugée d'après un mémoire justificatif
20 % : Délais proposés, jugés d'après un mémoire justificatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 04/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure étant restreinte, elle se déroule en deux phases distinctes : une phase Candidatures au cours de laquelle les candidats doivent déposer uniquement un dossier de candidature (phase actuelle) et une phase Offres à laquelle seulement trois candidats minimum et cinq maximum choisis selon leurs Références, Compétences et Moyens seront invités à participer.
Les candidats admis à présenter une offre et qui auront remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficieront d'une prime dont le montant est arrêté à Trois mille deux cents euros Hors Taxe (3 200.00 € HT).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 04/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/21 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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