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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et installation de tribunes démontables sur l'île du Gaou- Masters de Pétanque 11 et 12 août 2021
Référence 2021/TRIBUNESMASTERSPETANQUE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La prestation concerne la location et l'installation de 4 tribunes modulaires et démontables pour une capacité d'accueil minimale de 1500 places.
Le fournisseur s'engage à procéder à la livraison et à l'installation des tribunes pour le masters de pétanque qui débutera le 11 août 2021. A cet effet, la livraison et l'installation du matériel s'effectueront du 2 août au 6 août 2021.
La manifestation aura lieu les 11 et 12 août 2021.
La reprise complète des installations devra être effective le 16 août 2021.
Code CPV principal 37535280 - Gradins pour terrain de jeux
Code CPV complémentaire 37451000 - Équipements pour sports de plein air
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Financement Financement : budget 2021 de la commune
Forme du prix : ferme
Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours
Solde à l'issue de l'admission
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/
Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques et professionnelles.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,onglet " correspondre avec l'acheteur ".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques:service des marchés: 0494349438.
Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet"correspondre avec l'acheteur".
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/21 à 17h10

 

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