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(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21SERV09 - Accord-cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Référence 21SERV09
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera composé d'une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
Lot 1 Secteur Centre (Toulon, Le Revest) ;
Lot 2 Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau) ;
Lot 3 Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules).
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Description : Secteur Centre (Toulon, Le Revest)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du CCAP. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé en € HT correspond au montant annuel de la DPGF et du BPUF valant DENC 		15 000 50324200
N° 2 Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Description : Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du CCAP. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé en € HT correspond au montant annuel de la DPGF et du BPUF valant DENC 		7 310 50324200
N° 3 Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Description : Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen : établissement de prix nouveaux définie dans les conditions de l'article 17 du CCAP. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 6 du CCAP.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé en € HT correspond au montant annuel de la DPGF et du BPUF valant DENC 		7 690 50324200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix des fournitures et des prestations du Détail Estimatif Non Contractuel(DENC)
10 % : Prix des fournitures et des prestations de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(DPGF)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La pondération des critères et des sous critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Lot 1 - Secteur Centre (Toulon, Le Revest) : Minimum annuel en € HT : Montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire - Maximum annuel HT : 58 200 €;
Lot 2 - Secteur Est (La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères, La Crau) : Minimum annuel en € HT : Montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire - Maximum annuel HT : 13 900 € ;
Lot 3 - Secteur Ouest (Saint-Mandrier, Six-Fours, La Seyne, Ollioules) : Minimum annuel en € HT : Montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire - Maximum annuel HT : 15 700 €.
Le montant total annuel des besoins est estimé(e) à :
Lot 1 : 15 000 € HT - Lot 2 : 7 310 € HT - Lot 3 : 7 690 € HT.
Soit un montant estimé des prestations de 120 000 € HT toutes périodes confondues.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2025
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 05/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/21 à 17h10

 

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