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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BATIMENTS - BUREAU D'ETUDES - Travaux d'entretien, de grosses réparations, et/ou de travaux neufs de bâtiments de la ville d'Hyères
Référence CS01/21
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention des travaux dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux. Ces travaux seront réalisés au fur et à mesure des besoins, selon les conditions techniques définies par le C.C.T.P. commun et le CCTP spécifique du lot du corps d'état concerné. L'allotissement est réparti selon les 4 lots séparés suivants : Lot n° 1 : Travaux de Gros OEuvres - Maçonnerie - Gros OEuvre - Carrelage, plâtrerie et couverture - Lot n° 2 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Lot n° 3 : Travaux d'électricité pour la maintenance et travaux neufs - Lot n° 4 : Etanchéité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.
Les prestations faisant l'objet de chaque marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Lot 1
Montant minimum annuel : 50 000€ TTC
Montant maximum annuel :400 000€ TTC
Lot 2
Montant minimum annuel : 20 000€ TTC
Montant maximum annuel :150 000€ TTC
Lot 3
Montant minimum annuel : 30 000€ TTC
Montant maximum annuel :230 000€ TTC
Lot 4
Montant minimum annuel : 20 000 € TTC
Montant maximum annuel : 175 000 € TTC
Options Oui
1. Le marché prévoit plusieurs reconductions
2. En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de Gros Oeuvre- Maçonnerie- Carrelage, plâtrerie et couverture
Description : Travaux de gros oeuvre, maçonnerie, carrelage, plâtrerie et couverture dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Montant minimum annuel : 50 000€ TTC
Montant maximum annuel :400 000€ TTC

Informations complémentaires : Clauses sociales :
La Commune d'Hyères a inclus dans la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-8 du cahier des clauses administratives particulières.
Le nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché :
Lot 1 : 139h annuelles
      
N° 2 Cloisons- Doublages-Faux plafonds
Description : La fourniture et les travaux de pose de plafonds suspendus, cloisons fixes et mobiles modulaires et doublages.
Montant minimum annuel : 20 000€ TTC
Montant maximum annuel :150 000€ TTC

Informations complémentaires : Clauses sociales :
La Commune d'Hyères a inclus dans la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-8 du cahier des clauses administratives particulières.
Le nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché :
Lot 2 : 100 h annuelles 		     
N° 3 Travaux d'électricité pour la maintenance et travaux neufs
Description : Travaux d'électricité dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Montant minimum annuel : 30 000€ TTC
Montant maximum annuel :230 000€ TTC

Informations complémentaires : Clauses sociales :
La Commune d'Hyères a inclus dans la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-8 du cahier des clauses administratives particulières.
Le nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché :
Lot 3: 185h annuelles
      
N° 4 Etanchéité
Description : Travaux d'étanchéité dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Montant minimum annuel : 20 000 € TTC
Montant maximum annuel : 175 000 € TTC

Informations complémentaires : Clauses sociales :
La Commune d'Hyères a inclus dans la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-8 du cahier des clauses administratives particulières.
Le nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché :
Lot 4: 70h annuelles
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budgets principal et annexes de la commune - fonds propres - pas d'avance ni de retenue de garantie
Forme juridique Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
1) Clauses sociales :
La Commune d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à 2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire.
Cette clause est applicable au présent marché et conformément à l'article 1-8 du cahier des clauses administratives particulières.
Le nombre d'heure d'insertion à réaliser pendant la durée du marché :
Lot 1 : 139h annuelles
Lot 2 : 100 h annuelles
Lot 3 : 185 h annuelles
Lot 4 : 70 h annuelles
2) Clauses de réexamen :
Le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de :
- Modification du service gestionnaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- des attestations de formation sur l'Amiante à jours (sous section 4)
- des certificats de qualification 1512 et 1513.(amiante)
Capacité technique et professionnelle (en complément pour le lot n°3 uniquement)
1. Une certification ISO 9001 et ISO 14001 (ou équivalent)
2. Pour le personnel du candidat :
-des attestations de formation sur l'Amiante
- des qualifications QUALIFELEC ou équivalentes ou références E2 Classe 2 au minimum.
- des habilitations suivant la publication UTE C 18-510 [2004] Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique.
UTE C 18-530 [2004] : Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité - non électricien (BO, HO), exécutant (B1, H1), chargé d'interventions (BR).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des travaux jugé d'après le montant TTC du DENC, le cas échéant corrigé
10 % : Engagements chantier vert jugé d'après le cadre de réponse

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/21 à 00h00
Lieu : Hyères
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 45 Documents demandés dans l'offre dans le RC.Date prévisionnelle de notification et d'exécution :3ème trimestre 2021 - unité monétaire : euros
Pour les lots 1 à 3: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.
Pour le lot 4:Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er décembre 2021 pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.
Délai d'exécution des travaux
Le délai d'établissement du devis préalable est de 5 jours ouvrés à compter de la demande par mail. Les délais d'exécution des travaux commenceront à courir à compter de la notification de l'ordre de service ou du bon de commande valant ordre de service.
Ces délais comprennent la période de préparation prévue à l'article 9-1-1, la fourniture des matériaux et l'exécution des travaux.
Les prescriptions correspondant aux délais d'exécution des travaux seront fixées dans chaque ordre de service ou dans chaque bon de commande valant ordre de service.
Il est rappelé que l'entreprise devra pouvoir réaliser les travaux commandés pendant les périodes de vacances scolaires, les week-ends et jours fériés si nécessaire (Art 15 CCTP commun).
Il est précisé que les horaires de travail sont ceux d'un chantier normal. Toutefois, si à la demande d'un responsable d'établissement , il fallait exécuter les travaux dans les plages particulières, celles-ci seraient établies en accord avec l'entreprise, le chef d'établissement et le Maître d'oeuvre.
Ils sont exprimés en jours calendaires et jours ouvrés et englobent les jours fériés et les congés de l'entreprise.
Délai de fourniture des documents (Cf. article 9.6 du CCAP)
Le délai de fourniture des documents en cours d'exécution est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 07/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/21 à 16h10

 

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