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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE MOBILIERS URBAINS POUR LES ANNEES 2021, 2022, 2023 ET 2024.
Référence 2021/Mobilier Urbain
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Les fournitures sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés.
Les contrats sont des accords cadres à bons de commande avec des montants minimum/maximum, passés avec un seul opérateur économique.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 BANCS - CORBEILLES
Description : Fourniture de bancs et corbeilles
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
TROIS fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
Informations complémentaires : Montants limites pour chacune des périodes annuelles : Mini 1000€HT / Maxi 150000€HT 		  34928400
N° 2 POTELETS - BORNES - BARRIERES - ARCEAUX
Description : Fourniture de potelets, bornes, barrières et arceaux
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
TROIS fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
Informations complémentaires : Montants limites pour chacune des périodes annuelles : Mini 1000€HT / Maxi 100000€HT 		  34928400
N° 3 DIVERS (autres que les bancs, corbeilles, potelets, barrières, bornes ou arceaux)
Description : Fourniture diverses (autres que les bancs, corbeilles, potelets, barrières, bornes ou arceaux)
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
TROIS fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2024
Informations complémentaires : Montants limites pour chacune des périodes annuelles : Mini 1000€HT / Maxi 150000€HT 		  34928400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Il n'y a pas de retenue de garantie.
- délai de garantie : 1 an minimum à compter de l'admission des fournitures
- Budgets 2021 à 2024 de la commune
- prix : Révisable
- Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
- Acomptes au bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
DURÉE:de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 au titre de l'année 2021, puis reconductible TROIS fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2024.
Groupement solidaire ou conjoint.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/21 à 15h10

 

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