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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Pose de compteurs mobiles pour études de trafic routier.
Référence	20210474
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs mobiles. Elles concernent les prestations suivantes : - des mesures régulières sur le trafic des sections dites « comptages tournants » - des mesures occasionnelles de trafic pour des études « spécifiques » Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 titulaires maximum). L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade". Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Première période : un an (12 mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre : Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : 80 000 € HT Pour les périodes suivantes (3): Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : 80 000 € HT A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du RC.
Code CPV principal	79700000 - Services d'enquête et de sécurité
Code CPV complémentaire	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier
	51210000 - Services d'installation de matériel de mesure
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Cf RC et en résumé : - Reconductions tacites:3 - modalités de paiement et établissement des factures - évolutions des indices de paiement - Prestations supplémentaires ou modificatives - Changement d'organisation ou de dénomination du Pouvoir Adjudicateur - évolution de la législation RGPD - Marché similaire conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions	Oui L'accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) est passé pour une durée de un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1 / Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2 / La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le Département ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. (Mesure provisoire applicable jusqu'au 31 décembre 2023 (issue de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, article 3). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3 / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. 4 / Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années liés à l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/06/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/06/21 à 08h00 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points : Sous-critère 1 : Organisation mise en place pour réaliser une campagne de "comptage tournant"(100 comptages)(30 points) Sous-critère 2 : Modèle de rapport de synthèse(10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 06/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/21 à 13h10

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