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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Fournitures de prévisons et de données d'observations météorologiques. |
| Référence | 20210549 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre consiste en : - La mise à disposition d'un site Internet dédié aux prévisions et aux observations de données météorologiques, avec mises à jour quotidiennes. - La diffusion d'alertes météorologiques. - La possibilité de joindre par téléphone un météorologue pour points de situation et analyse des évolutions prévisibles lors d'événements météorologiques particuliers - La fourniture de données d'observations météorologiques. - La fourniture de certificats d'intempérie. - La réalisation de sessions de formation à l'utilisation du site météo et à la météorologie routière. - L'intervention d'un ingénieur ou technicien pour l'installation de nouvelles fonctions sur le site liée aux données météorologiques. La consultation est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes. |
| Code CPV principal | 71351610 - Services de météorologie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est passé pour une durée allant du 03/10/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021 pour la première période. Il est renouvelable 4 fois par reconduction tacite: pour les périodes 2 à 4, par période de un an, et pour la période 5 (dernière période), la durée dépendra de la date de notification de l'accord-cadre et sera calculée de façon à ne pas dépasser 48 mois pour l'ensemble de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme de ces 48 mois ou dès que son montant maximum sera atteint, soit 208 000 € HT toutes périodes de reconduction comprises. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Cet accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ces besoins et dans la limite des montants suivants : Première période : à compter du 03/10/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2021 Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : 24 000 € HT Deuxième période : du 01/01/2022 au 31/12/2022 (12 mois) Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : 48 000 € HT Troisième période : du 01/01/2023 au 31/12/2023 (12 mois) Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : 48 000 € HT Quatrième période : du 01/01/2024 au 31/12/2024 (12 mois) Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : 48 000 € HT Cinquième période : du 01/01/2025 jusqu'à atteindre la durée totale de 48 mois pour l'ensemble de l'accord-cadre Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum : 40 000 € HT A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur est fixé à l'article 2.2 du Règlement de la consultation. |
| Options |
Oui L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R.2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Cf.Article 1.10 du CCAP: -4 reconductions tacites possibles -les modalités de paiement et d'établissement des factures -Les évolutions des index de paiement -Prestations supplémentaires ou modificatives -Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur -En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 4.3 du CCAP). Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Reconductions |
Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 48 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant TTC du bon de commande en cause) est prévu dans les conditions du code de la commande publique. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du bon de commande qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créance possible. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 56 % : Prix 44 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018. La valeur technique notée sur 44 points, sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 (SC1) - Moyens et organisation mis en oeuvre pour réaliser les prestations de l'accord-cadre (coefficient 3, soit sur 12 points) Sous-critère 2 (SC2) - Assistance d'un prévisionniste (sur 8 points, avec note éliminatoire*) Sous-critère 3 (SC3) - Modalités techniques d'élaboration de la prévision / fiabilité de la prévision (Coefficient 3, soit sur 12 points maximum) Sous-critère 4 (SC4) - Qualités fonctionnelles du site météo (Coefficient 3, soit sur 12 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 10/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/21 à 13h10 |
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