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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION DU MASSIF DE L'ESTÉREL
M. Le Président
BP 40022
83601 FREJUS - CEDEX
Tél : 04 94 17 67 48 - Fax : 04 94 17 67 59

L'avis implique un marché public.

Objet	Etude préalable à la réalisation de travaux d'aménagement paysager et d'accueil du public sur la zone d'accueil : Agay/Gratadis/Belle barbe/Antheor située sur la commune de SAINT-RAPHAEL (83700)
Référence	CT/2021/01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	Le présent marché est un marché de services relatif à des prestations intellectuelles visant à réaliser une étude préalable de niveau Diagnostic, Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif pour l'aménagement paysager et d'accueil du public de la zone d'accueil Agay/Gratadis/Belle barbe/Anthéor.
Forme

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget du SIPME
Forme juridique	En application du Code de la Commande publique, Article R2142-19 à Article R2142-27, le candidat peut se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Toutefois après l'attribution au vu de l'unité du marché, dans le cadre d'un groupement, celui-ci devra être solidaire ou au minimum conjoint avec mandataire solidaire afin de ne pas mettre en péril l'exécution de l'opération en cas de défaut d'un cotraitant.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du ministère, thème « Commande publique », rubrique « Les formulaires», complété. La dernière version doit être utilisée -un formulaire DC2. La dernière version doit être utilisée; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ; - la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent, - la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années, - la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération - effectifs et compétences du personnel, - moyens techniques de l'entreprise Les autres pièces et documents (incluses les attestations d'assurance) qu'il est prévu de fournir conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 à R. 2143-12 et 51 du Code de la Commande publique en vigueur au 1er avril 2019.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Groupement constitué d'une équipe pluridisciplinaire avec compétences en: - paysage, - aménagement du territoire, - ingénierie en mobilité et modélisation des déplacements, - écologie, cartographie, - éco-interprétation et tourisme, - solide expérience en procédure d'autorisations administratives : Permis d'Aménager, Déclaration Préalable de travaux,etc. Références demandées dans des territoires à haute valeur paysagère, comme : - des Sites Classés - des Grands Sites de France
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l'Estérel BP 40022 83601 Fréjus Tél : 04 94 17 67 47 - Fax : 04 94 17 67 59 techniques SIPME Mme Tourdot BP 40022 83601 Frejus Cedex 01 Tél : 04 94 17 66 19
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : https://www.marches-publics.info BP40022 83601 Fréjus Cedex 01
Offres	Remise des offres le 08/07/21 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 12/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/21 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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