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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	BATIMENTS - TRAVAUX DE REFECTION ET EXTENSION DU SKATE PARK
Référence	CS02/21
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
Code CPV principal	45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
Code CPV complémentaire	45111100 - Travaux de démolition
	45262310 - Travaux de mise en oeuvre de béton armé
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La réfection du skate park actuel porte sur une surface d'environ 2 300 m², et l'extension sur une surface de 1 360 m² avec notamment la création d'un bowl et la reprise des abords avec la fourniture et la plantation de 26 arbres. La clôture du chantier est réalisée de manière à préserver l'usage en toute sécurité sur la partie de l'équipement non concerné par le gros des travaux, celle-ci devant rester ouverte au public.
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance ou à la place de la retenue de garantie.
Financement	Paiement sous 30 jours par virement bancaire - Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en partie en fonds propres. Des subventions seront versées par le Conseil Départemental à hauteur de 30% de l'enveloppe globale H.T., et par le Conseil Régional à hauteur de 27 % de l'enveloppe globale H.T. Avance de 5 ou 10% possible et retenue de garantie de 5% prévue.
Forme juridique	Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes seront impérativement effectuées par le titulaire unique ou groupé du marché : réfection et extension (ouvrages béton et structures).
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La Commune d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à 2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier de la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pendant la durée du marché est de 161.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de cinq ans, et au maximum 10 ans, pourront être pris en compte. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'acte d'engagement 10 % : Valeur environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements	administratifs Commune d'Hyères-les-Palmiers Service Commande publique 12 avenue Joseph Clotis BP 709 83412 HYERES Tél : 04 94 00 78 32
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/06/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 45 Date prévisionnelle de notification et d'exécution : 3ème trimestre 2021. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement. Durée de l'opération : 23 semaines dont 4 semaines au titre de la période de préparation et 19 semaines. de travaux. Il n'y aura pas d'interruption de chantier au mois d'août. - unité monétaire : euros Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Une visite des lieux préalable à la remise des offres est obligatoire. Les rendez-vous sont pris dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 12/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/05/21 à 17h10

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