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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres en vue d'un accord cadre à commandes de prestations de surveillance et télésurveillance
Référence	21FS-DCP-0056-I
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon. Les principales missions attendues sont : - Poste 1 : la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an, - Poste 2 : l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme, - Poste 3 : la réalisation de rondes, - Poste 4 : le gardiennage des locaux. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont : Montant minimum sur la durée totale du marché : 83 333,33 euros HT soit 100 000,00 euros TTC Montant maximum sur la durée totale du marché : 333 333.33 euros HT soit 400 000,00 euros TTC
Code CPV principal	79710000 - Services de sécurité
Code CPV complémentaire	79713000 - Services de gardiennage
	79714000 - Services de surveillance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 154 500,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans le délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la date de notification du marché, le titulaire doit transmettre à la collectivité les éléments suivants : -l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle des entreprises individuelles ou des personnes morales exerçant les activités de sécurité privée (art. L.612-5 du code de la sécurité intérieure). -la liste nominative du personnel affecté à la réalisation des prestations objet du présent marché et les fonctions de chaque agent. -Pour chaque agent, une copie de sa carte professionnelle, en cours de validité, justifiant de la concordance de son agrément à ses fonctions (articles L612-20 et L613-7 du code de la sécurité intérieure). -les coordonnées du PC de télésurveillance. -toutes les informations nécessaires pour permettre la programmation et l'adressage des évènements vers le PC de surveillance (Chapitre V art. 1 du CCTP).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les marchés publics de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation : 1. En application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (CSI), un établissement dont l'activité correspond à une activité de sécurité privée doit être titulaire d'une autorisation d'exercer. 2. Les articles L.612-6 et L.622-6 de ce même code prévoient que nul ne peut exercer en qualité de dirigeant ou associé d'une entreprise de sécurité privée s'il n'est titulaire d'un agrément.

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/06/21 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 1er novembre 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les prestations sont réglées par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires et forfaitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 9 du CCAP). Une avance est prévue (se reporter à l'article 14.2 du CCAP). Aucun personnel à reprendre au titre du présent marché (se reporter à l'article 7.4 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -Critère Prix noté sur 10 points ; -Critère Valeur technique noté sur 8 points ; -Critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 11/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/05/21 à 17h27

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