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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

AVIS RECTIFICATIF DU 11/06/21

Remise des offres	Au lieu de : 24/06/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 30/06/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Après la mention : 25/06/2021 Ajouter : 01/07/2021

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21TRAV06-Travaux d'ouverture d'un canal d'avivement Port de Saint Elme - Territoire de la Seyne sur mer
Référence	21TRAV06
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	Commune de la Seyne sur mer 83500 LA SEYNE SUR MER
Durée	6 mois
DESCRIPTION	La consultation concerne les travaux d'ouverture d'un canal d'avivement dans le Port de Saint-Elme - Commune de la Seyne sur mer. L'objectif de la réalisation du canal d'avivement est de recréer une courantologie au sein du port et limiter l'accumulation des feuilles mortes de posidonies. Le chenal traversera du Nord au Sud le terre-plein de la base nautique. Procédure de passation utilisée : Appel d'offres ouvert, soumise aux art. L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application des prix unitaires et forfaitaires fixés au BPUF, aux quantités réellement exécutées. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai d'exécution du marché est de 6 mois. La période de préparation, d'une durée de deux mois, débute à compter de la date fixée par l'OS prescrivant son commencement. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer les travaux.
Code CPV principal	45241000 - Travaux de construction de ports
Code CPV complémentaire	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
	45244000 - Ouvrages maritimes
	45247110 - Construction de canaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 850 000,00 €
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Subventions : les travaux sont susceptibles d'être financés par des fonds nationaux, fonds du Contrat d'avenir, fonds du Conseil Régional PACA, du Conseil Départemental du Var dont les montants sont en attente de détermination. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 10 % : Prise en compte des considérations environnementales 60 % : Prix des travaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/06/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/06/21 à 14h00 Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. En effet la visite doit permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques d'accès routier au site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sur site sont indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement, telles que définies dans le cahier des charges. Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un Schéma d'organisation de gestion et d'élimination des déchets du chantier (SOGED). L'allotissement n'est pas prévu pour les motifs suivants : ouvrage non dissociable, prévu en éléments préfabriqués. Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes : Les variantes autorisées portent sur les types de matériaux constituant les passerelles, le système des ouvrages de franchissement du canal. Ainsi, chaque candidat a la possibilité de répondre à l'offre de base et de proposer une ou plusieurs variantes. Le candidat classé premier doit produire une attestation d'assurance décennale pour la réalisation des travaux de génie civil : ouvrage en béton armé, éléments préfabriqués, passerelles. Pour permettre la signature et la notification du marché public, le candidat classé premier doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation comme attributaire par la personne publique, cette attestation d'assurance.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
	Envoi le 12/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/21 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

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