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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45
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| Objet |
AVIS DE PUBLICITE - APPEL A CANDIDATURE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exercice d'une activité de glacier itinérant Du jardin Beau Rivage jusqu'à l'épi Diana |
| Référence | 21FS-0471-H |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| DESCRIPTION | Autorisation d'occupation du domaine public du jardin Beau Rivage jusqu'à l'épi Diana, pour permettre une activité de glacier itinérant, tous les jours, quelles que soient les conditions climatiques, à compter de la délivrance de l'autorisation jusqu'au mois de septembre 2021 inclus. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Code CPV complémentaire | 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs |
| 98390000 - Autres services | |
| Quantité ou étendue |
L'autorisation sera délivrée, selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité. Le montant de la redevance devra être raisonnablement estimé. Il sera laissé à la libre appréciation de la Commune de déclarer l'appel à candidature infructueux dans le cas où l'offre serait déclarée insuffisante. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. et C.C.A.P. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité du projet commercial 30 % : Montant de la redevance 20 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat 20 % : Planning proposé |
| Renseignements |
administratifs Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce Mme Vinot - Polverini 83700 Saint-Raphaël techniques Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce Mme Vinot - Polverini 83700 Saint-Raphaël |
| Documents |
Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce Mme Vinot - Polverini 83700 Saint-Raphaël Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/06/21 à 16h00 |
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Remise des plis le
07/06/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé |
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| Envoi le 17/05/21 à la publication | |
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