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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
AVIS DE PUBLICITE - MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exercice d'une activité de loisirs (trampolines) Sur la promenade René Coty entre le passage souterrain et la discothèque - En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques - |
| Référence | 21FS-0472-C |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| DESCRIPTION | Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Gaston MAUDET, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la promenade René Coty, entre le passage souterrain et la discothèque, pour l'exercice d'une activité loisirs, de type accrofly (trampolines), durant la saison estivale 2021. |
| Code CPV principal | 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Code CPV complémentaire | 37416000 - Équipements de loisirs |
| 45212140 - Installation récréative | |
| 92300000 - Services de divertissement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
Autorisation d'occupation du domaine public sur la promenade René Coty, entre l'académie de billard et la discothèque, pour l'exercice d'une activité de loisirs, de type accrofly (trampolines)j, durant la saison estivale, du 1er juillet au 2 septembre 2021. Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à 20 € par jour. Il devra être raisonnablement estimé. L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. et C.C.A.P. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence du projet 20 % : Planning proposé 20 % : Montant de la redevance 10 % : Prix proposé au public 10 % : Démarche éco-responsable |
| Renseignements |
administratifs Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce Mme Vinot - Polverini 83700 Saint-Raphaël techniques Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce Mme Vinot - Polverini 83700 Saint-Raphaël |
| Documents |
Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce Mme Vinot - Polverini 83700 Saint-Raphaël Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/06/21 à 16h00 |
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Remise des plis le
07/06/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé |
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| Envoi le 17/05/21 à la publication | |
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