CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
AVIS RECTIFICATIF DU 18/06/21
Remise des offres

Au lieu de :
29/06/21 à 16h00 au plus tard.
Lire :
08/07/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
30/06/2021
Lire :
09/07/2021

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21TRAV02 - Accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie - Aménagements et réparations de voies
Référence 21TRAV02/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) géographique(s) :
Lot 1 : Territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)
Lot 2 : Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Lot 3 : Territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45233140 - Travaux routiers
  45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Territoires Six-Fours-les-Plages et Ollioules
Description : Territoires de Six-Fours-les-Plages et Ollioules (Ollioules à compter du 01/01/2022)
Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, …), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, …) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, …).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au Bordereau des Prix Unitaires Contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du CCAP.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initial de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Montant Minimum HT : 400 000 € HT
Montant Maximum HT : 4 000 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le territoire d'Ollioules intégrera ce lot à compter du 01/01/2022. 		1 044 556 45200000
N° Lot 2 Territoires Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Description : Territoires de Hyères, Carqueiranne et Le Pradet
Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, …), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, …) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, …).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au Bordereau des Prix Unitaires Contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du CCAP.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initial de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Montant Minimum HT : 1 200 000 € HT
Montant Maximum HT : 6 000 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		2 666 767 45200000
N° Lot 3 Territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Description : Territoires de La Garde, La Valette et La Crau
Ces travaux comprennent notamment la réparation et l'entretien de voirie : construction, travaux d'entretien et de réparations des voies publiques, de leurs accessoires (mobiliers urbains, grilles, avaloires, …), revêtements divers (dalles, pavés, pierres, …) et ouvrages intéressants les voies (réseaux, éléments de maçonnerie, …).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen, établissement de prix nouveaux : Dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévus au BPUC la collectivité détermine, par avenant, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter au Bordereau des Prix Unitaires Contractuel, conformément aux dispositions de l'article 6.3 du CCAP.
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initial de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Montant Minimum HT : 1 500 000 € HT
Montant Maximum HT : 6 000 000 € HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		4 513 966 45200000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Pour chacun des lots, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion 5 heures par tranche de 10 000€ HT de travaux.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 1 du CCAP.
Le titulaire de chaque lot devra respecter les mesures de protection de l'environnement telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier SOGED).
Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Assises de chaussées; Revêtements en matériaux enrobés; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- FNTP 321 - Assises de chaussées
Matériaux non traités, traités aux liants hydrauliques, hydrocarbonés ou mixtes ; enrobés bitumineux, béton de ciment
Références au CCTP (n° d'articles ) :
Lot 1 : 2.8.2 / 2.8.3 / 3.2.6 / 3.8.1 / 3.8.2
Lot 2 : 2.2.1 / 2.2.2 / 2.2.3 / 2.2.5 / 2.3 / 2.4.1.1 / 3.2.3
Lot 3 : 2.4 / 2.5 / 2.6
- FNTP3222 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés spéciaux
Références au CCTP (n° d'articles ) :
Lot 1 : 2.8.3 / 3.3.1 / 3.3.2 / 3.8.1
Lot 2 : 2.4.1 / 3.25
Lot 3 : 2.19 / 2.20
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des Travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
La durée de la période de préparation et les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande. Des travaux d'urgence pourront avoir lieu conformément aux dispositions des articles 1.8.1 du CCTP Lot 1 et 1.4 du CCTP Lot 3.
L'accord-cadre ne peut être alloti techniquement pour les motifs suivants : les travaux ont vocation à s'exécuter dans des zones urbaines sensibles, se traduisant par l'exiguïté des rues comprenant de nombreux commerçants et riverains, dans des délais de réalisation limités, fixés aux bons de commande. Par ailleurs, les services antennes ne sont pas en mesures d'assurer le suivi, la coordination et le contrôle de plusieurs prestataires en différents lieux dont l'aménagement et les réparations font l'objet du marché. De plus, il convient de disposer d'un outil permettant la réactivité nécessaire aux travaux à réaliser en urgence. Pour des raisons techniques et d'organisation, la dissociation en lots techniques ne permet pas de répondre de manière optimale à l'objectif sécuritaire des travaux de voirie sur le territoire métropolitain, lequel nécessité une réactivité importante.
Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget siège et Budget du territoire concerné par la commande (ANTSF, ANTOL, ANTHY, ANTLP, ANTCA, ANTLG, ANTLV, ANTLC)
Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique. Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
- Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur ;
- Soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme " atteint " lorsque le montant résiduel de la commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Début 2025
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 20/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/21 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS